[U] [I] au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et charges, outre revalorisation légale, jusqu’à la libération des lieux, - condamner M.

La MAIF a diligenté aux fins d’expertise le cabinet CENTRE EUROPE qui a réalisé une première expertise le 21 septembre 2022 ; elle a également sollicité de son assurée les justificatifs des achats des

Par lettre recommandée expédiée le 24 avril 2025, FONCIA TOULON (ci-après « le créancier ») a également contesté ces mesures, par l’intermédiaire de son Conseil, à la suite d’une notification qui lui a

Le syndicat des copropriétaires soutient également que le non-paiement des charges de copropriété occasionne un préjudice aux autres copropriétaires, direct et distinct des intérêts moratoires, et s’estime

des débats, au paiement des loyers et charges impayés du jour de l’assignation au jour du jugement à intervenir et avec intérêts,   -Condamner Madame [I] [X] au paiement d'une indemnité d'occupation égale

La société [17], par courrier du 28 juillet 2025 reçu au greffe de la juridiction le 30 juillet 2025, courrier également notifié à Madame [S] le 07 août 2025 a fait part de ses motifs de contestation.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, ès qualités d’assureur de la société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT, à l’égard de la MÉTROPOLE DE LYON ; constaté l’extinction de l’instance entre la société EGB

A l’audience du 11 juillet 2025, la société EGC maintient ses demandes faisant valoir que : - la SARL EGC a réalisé des travaux, prévus au devis, facturés et réceptionnés, qui n’ont pas été réglés par

Maître [V] [C] [S], régulièrement assigné à domicile, n’a également pas comparu.

Les défendeurs s’opposent également à la servitude revendiquée par Monsieur [T] [W] sur la parcelle n°[Cadastre 13].

Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

euros correspondant aux impayés arrêtés au 25 août 2025 outre intérêts à compter du commandement signifié le 15 juillet 2025 ; - la condamner au paiement d’une indemnité d’occupation provisionnelle égale

De plus, Monsieur [K] [I] pouvait également appeler dans la cause les associés non présents à l’instance, faculté qu’il n’a pas exercée. Par conséquent, il sera débouté de ce chef de demande.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. ».

Il est également constant que la SAS ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE (EGC AUVERGNE), la SARL MIROITERIE DAGUILLON, la SAS [A] ([A] & FILS), la SAS FOURNIAL VBM, la SAS DEGUY et la SARL AUVERGNE

Madame [U] [C] demande quant à elle que l’ensemble des parcelles fasse l’objet d’un partage à parts égales, incluant le hangar qui devra également être divisé en deux parties égales.

Il soulève également que la banque a manqué à son obligation de conseil dans la mesure où M.

Elle sollicite ainsi la résiliation judiciaire du contrat de bail, non seulement en raison de l’arriéré locatif mais également du comportement des locataires causant un trouble de voisinage.

Il avance également que la fausseté des documents produits par M.

née le [Date naissance 20] 1971 à [Localité 26] ; A défaut à parts égales entre Mme [WH] [I] (ci-dessous mentionnée) et Mme [ZT] [I] (ci-dessous mentionnées) et à défaut de l'un d'eux pour sa part le