[O] [R] une responsabilité totale dans la survenance de l’accident dont il a été victime le 12 mars 2025. M.

2025 présentée le 14 mars 2025 et de la contrainte du 24 juillet 2025.

Dans ces circonstances, par exploits du 16 juin 2022, Madame [X] [E] épouse [N] a fait assigner le Docteur [M] [Q] et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-MARNE (ci-après la CPAM DE LA HAUTE-MARNE

EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2023, la SASU BRG a fait assigner Monsieur [E] [R] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins d’obtenir la condamnation de ce dernier

situés [Adresse 6] à [Localité 10] depuis le 1er janvier 2022, date d’effet du congé sans offre de renouvellement ni offre d’une indemnité d’éviction délivré le 2 avril 2021, Vu le jugement rendu le 30 mars

En l’espèce, Mme [D] [X] a été licenciée pour inaptitude professionnelle par lettre du 25 mars 2019.

ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 [P] [D] [V] veuve [F] c/ [B] [G] [V] veuve [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00171 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTWM Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l’assignation délivrée le 15 mars 2024 par Mme [V] [J] à M.

À l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été retenue en présence de Madame [C] comparant en personne et du conseil de l’URSSAF RHÔNE ALPES.

[Z] [T] aux autorités portugaises ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[Y] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 31 mars

concernant : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Vu l’Arrêté de [Z] [C] [I] en date du 24 février 2026, notifié à Monsieur [Z] [C] [I] le 18 mars

, ni représentée [4] [Adresse 8] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle DÉBATS : Audience publique du : 16 mars

[Y], représentés par leur conseil, ont maintenu l’intégralité de leurs demandes, en actualisant leur créance à la somme de 5.707,32 euros arrêtée au 4 mars 2026.

2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 27 mars

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir qu’un local à usage commercial situé [Adresse 3] dont elle est propriétaire a été donné à bail le 1er mars 2023 à Madame [W] [X] pour un loyer mensuel de

Par ordonnance du 11 mars 2025 (instance n°RG24/1870), la même juridiction a rendu une ordonnance commune à l’égard de la S.A. Engie Energie Services.

RG 24/08479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C452N N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude

Une première audience s’est déroulée le 8 décembre 2025 reportée au 2 mars 2026 pour recitation du défendeur.