Le 16 mai 2024, lors d’un trajet, le véhicule, alors arrêté à un feu de signalisation a perdu toute puissance et n’a plus redémarré, nécessitant ainsi l’intervention d’un dépanneur.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 septembre 2025, renvoyée à plusieurs reprises jusqu'à celle du 9 mars 2026.

A l’audience du 17 mars 2026, la société [O], représentée par son conseil, dépose son dossier de plaidoirie.

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00364 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBAC Minute n°2026/278 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L.

Monsieur [K] [W], régulièrement asigné à domicile, n’est ni présent, ni représenté à l’audience du 9 mars 2026.

Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

2026 a mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu le 26 Mai 2026, par mise à disposition au Greffe.

La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026. Madame [Z] [J] a été citée à étude.

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG6H DEMANDEUR : S.A.R.L.

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 mars 2025, la S.A.

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires produit aux débats : - les procès-verbaux des assemblées générales des 28 mars 2022, 5 juillet 2022, 24 mai 2023 et 9 avril 2024, par

la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 12 mars 2026 devant Laetitia SOLE, Vice-Présidente statuant en

Par acte de Commissaire de justice du 16 mai 2025, la société SCI PAOLA GRANVILLE a fait délivrer un commandement de payer les redevances visant la clause résolutoire.

Les parties ont été avisées que la décision sera rendue le 21 mai 2026 par mise à disposition au secrétariat-greffe.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00502 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBEP du 21 Mai 2026 M.I 26/00000556 affaire : [Y] [P] c/ S.A.

2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 19 Mai 2026.

2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 mai 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'audience du 27 mars 2026. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

a été signé par Marie HAROU, Vice Présidente, et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé