(sic).” ; - le compte rendu opératoire établi par le docteur [S] [E] le 21 mars 2022 et relatif à une infiltration épidurale ; - une attestation établie le 06 avril 2022 par le docteur [S] [N] du SERVICE

à Talence de nationalité Française 102 A rue Georges Clémenceau 33380 BIGANOS représenté par Me Nadia BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [O] [V] né le 31 Août 1959 à SIDI

prétentions et moyens, la société SCI Msirda demande au juge de la mise en état de : à titre principal, déclarer Madame [J] [T] irrecevable en ses demandes comme prescrites ;subsidiairement, rejeter (sic

le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel, ou si celui-ci se serait de toute façon manifesté spontanément dans l'avenir ;Procéder dans le respect du contradictoire à un

R] et la société [Localité 15] FAISANDERIE INVESTISSEMENTS, aux fins de : "- JUGER que l'acte de vente conclu entre la SNC [Localité 15] FAISANDERIE INVESTISSEMENTS et la société civile immobilière [sic

copropriété N° RG 23/15481 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P76 N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Si cette date lie la caisse, elle ne lie pas le tribunal. Le médecin traitant de Mme [F] indique que Mme [F] a certes bien souffert de dépression par le passé mais qu’elle en était guérie.

monsieur [H] [R] souffrait d’une infirmité et/ou d’une maladie antérieure(s); - le cas échéant, dire si l’accident du travail du 06 novembre 2013 a été sans influence sur l'état antérieur, si les conséquences

Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner si une action en nullité fondée sur le dol serait ou non prescrite, dès lors que le tribunal n’en est pas saisi.

MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

MMA IARD IMMATRICULEE, Société anonyme inscrite au RCS DU MANS sous le N° 440 048 882, au capital social de 537.052.368 euros, dont le qiège esdt sis [Adresse 2] [Localité 10] en tant qu’assureur de Maître

Il est rappelé qu'une convocation ne peut être valable que si elle est lancée par un syndic en exercice.

DE L’IMMEUBLE LE DEBUSSY représenté par son syndic en exercice la société CITYA PROXIMMONET dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON

EXPOSE DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 4] est soumis au statut de la copropriété.

MDS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [D] [V], munie d’un mandat à : Madame [I] [R] [Z], demeurant [Adresse 2]

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Si elle n'est pas réglée autrement par la loi ou par le contrat, la division a lieu par parts égales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 09 Avril 2026 Affaire N° RG 25/09444 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5LC RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

loi du 6 juillet 1989, -constaté la validité du congé pour reprise délivré le 10 juillet 2023 par madame [H] pour le 31 mars 2024, et a déclaré monsieur et madame [W] sans droit ni titre du logement sis