Les murs présentes des traces d’enduits et des traces de coups et d’enfoncements.

Il en va de même du plafond de la pièce principale initialement en bon état mais comportant des traces de " pollution aération " rendu en état d'usage un peu jauni comportant des traces, sa reprise à la

produites par les parties et en particulier d'un rapport d'expertise établi par Monsieur [Z] [P] du 12 avril 2023 de la société ELEX mandatée par la compagnie AXA France qu'il a pu être constaté des traces

réception du recommandé initié par les locataires -L’appartement présente toutefois un bon état général. » Il fait apparaître dans le détail de chaque pièce, dans l’ensemble un état d’usage, avec des traces

Les consorts [J]-[W] maintiennent leur demande et exposent que : - entre la signature du compromis de vente et celle de la vente effective, ils ont constaté la présence d'une infiltration au travers de

renseigné une déclaration d’accident de travail pour sa salariée madame [P] [S] survenu le jour même à 12 h15 dans les circonstances suivantes : - activité de la victime “la salariée a déclaré être en train

’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. » Ainsi, la bonne foi est personnelle à chaque débiteur et doit conduire le juge à rechercher la volonté réelle de ce débiteur au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 32] et [Localité 25], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 26] et [Localité 20], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 30] et [Localité 24], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

mobilité active de 34,2 kilomètres, traversant 16 communes entre [Localité 30] et [Localité 24], pour proposer un itinéraire valorisant la découverte des richesses patrimoniales du fond de vallée au travers

imprévoyance du débiteur ne permet pas de caractériser sa mauvaise foi qui est constituée par la volonté systématique et irresponsable de recourir au crédit, pour réaliser des dépenses somptuaires ou mener un train

Le rapport de la société LR INTERVENTION montre d’importantes traces d’humidité dans la salle de bains après retrait des faïences. Les murs sont saturés d’eau suivant mesures réalisées.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière L

ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES ; Monsieur [O] [S] Né le 15 Septembre 1974 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représenté par Maître Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES

Ils observent que la bonne foi des vendeurs est vaine et que seule la preuve du non raccordement importe.

Par décision du 6 août 2019, la Commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne a déclaré le dossier de M. [D] [P] recevable.

été suivie par le médecin du travail dont les préconisations n’ont pas été suivies par l’employeur, a tenté d’obtenir une rupture conventionnelle et a candidaté à d’autres postes dans l’entreprise, en vain

[D] [I] Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : Société [12] Activité : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thierry BILLET, avocat à [Localité 11], substitué par Me

Thierry HEIM Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni