[L] [E] demande à la présente juridiction de : Prendre acte de ce qu’il émet toutes réserves et protestations avec la faculté de conclure après dépôt du rapport d’expertise ;Lui réserver tous ses droits

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

. : [XXXXXXXX03] Email : [Courriel 1] qui pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, avec mission, les parties

entrepreneur individuel, sollicite de la Présidente du Tribunal de céans de : DONNER ACTE à Monsieur [Z] [G] de ce qu’il s’en remet à prudence de justice quant à la mesure d'expertise, STATUER ce que de droit

responsabilité civile décennale à la date de la réalisation des travaux, et ce sous astreinte de 50.00 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; Statuer ce que de droit

A l’audience, la société ALMA APART indique ne pas s’opposer à cette demande, à laquelle il sera fait droit.

BC.N venant aux droits de la société BATEG [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Jean-pierre CLAUDON de la SCP CLAUDON ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0231 La S.A.

nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance

[M] [J], sous les plus expresses réserves de droit et de garantie ; - Dire et juger que l'avance sur les frais d'expertise sera laissée à la charge de M. [M] [J] ; - Réserver les dépens.

engagé, il suffit que soit constatée l'éventualité d'un procès dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime aux droits

nature à permettre ultérieurement à la juridiction saisie d'évaluer les préjudices de toute nature, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant des désordres, notamment le préjudice de jouissance

Le mandataire, s'il n'est avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial".

l’affaire et par décision spécialement motivée.

, dont il n'est pas attesté qu'elles n'auraient pas été transposées dans le droit italien.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [U] a fait valoir ses droits à la retraite et a demandé la liquidation de ses droits.