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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 3] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SARL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46163271232b2e46573

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

, soumis au régime de la copropriété et qui, en 2015, a fait l’objet de travaux de transformation/rénovation exécutés par la SAS RENOVATION CONCEPT INGENIERIE qui a sous-traité le lot plâtrerie à la SARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67cf3e17b569ccabeb8e2d60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI DE SUFFREN ayant fait l’objet d’une radiation d’office du RCS le 8 mars 2022, son gérant Monsieur [Y] [W], le fils de ce dernier Monsieur [D] [W], ainsi que la SARL SODICA, également gérée par les

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE

697ac183cdc6046d470b4dc1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La MAF, prise en sa qualité d’assureur de la SARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804554965b5d9df2a36f1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par son syndic la SARL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante au barreau de PARIS dossier initial RG 24/00451 S.C.C.V ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, représentée par son gérant

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SOCIETE PLOMBERIE FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Monsieur [A] [G], gérant S.A.S.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1e0cdc6046d479d77ef

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] le 04/08/2025un virement de 1500 euros à la SARL [E] le 7/10/2025un virement de 1500 euros à la SARL [E] le 8/10/2025un virement de 650 euros à la SARL [E] le 12/03/2026un virement de 350 euros à

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dcbcdc6046d47086a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8. La SAS DHIEN SOLS, 9. La société TOPEINTURE, 10. La société CONCEPT STRUCTURE, 11. La SAS PF ETANCHEITE, 12.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 452 773 518, agissant poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243702fc178212f7e4ea

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement du 02/05/2024, le tribunal de Commerce de PARIS a statué sur le litige opposant la SARL ALMA MB, ayant pour dirigeant M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69d6bc76cdc6046d4790d220

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

D] [Z], demeurant 37, rue Pozzi - 24100 BERGERAC représenté par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Société [D] [Z], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67883804c21c0e53e79106a6

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La gestion locative du bien a été confiée à la SARL IMMOSERVICES PATRIMOINE. Un état des lieux entrant contradictoire a été établi le 09 juillet 2020, Mme [T] étant représentée par son mandataire.

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TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba1f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous signature privée intitulé compromis de vente, en date du 06 novembre 2020, conclu par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée (SARL

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LES CHARTREUX immatriculée sous le n° 500 698 238, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [W], dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Portalis DB22-W-B7I-RZPM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CAP MERMOZ, société civile, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 809 277 585, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca214509cc68c1866595

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

ORTEC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par le gérant en exercice Monsieur [S] [V] né le 16 Août 1977 à [Localité 5] (AVEYRON), demeurant [Adresse 2] Représenté par Monsieur [E] [

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69ceef0ecdc6046d47ea20b7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016261 du 29/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de la SARL JG Renov le 23 novembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b3bcdc6046d47d31eaa

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Stéphanie PAILLER Me Miroslav TERZIC URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [J] [L] le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [L], gérant

Source officielle

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