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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a10b8dbcdc6046d479cc035
21 mai 2026
[Localité 3] sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE de la SARL
7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46163271232b2e46573
10 avril 2024
, soumis au régime de la copropriété et qui, en 2015, a fait l’objet de travaux de transformation/rénovation exécutés par la SAS RENOVATION CONCEPT INGENIERIE qui a sous-traité le lot plâtrerie à la SARL
3ème Chbre Cab A2
67cf3e17b569ccabeb8e2d60
9 janvier 2025
La SCI DE SUFFREN ayant fait l’objet d’une radiation d’office du RCS le 8 mars 2022, son gérant Monsieur [Y] [W], le fils de ce dernier Monsieur [D] [W], ainsi que la SARL SODICA, également gérée par les
Chambre 6 - Référés Pdt
S6 du rôle général S.A.S. AMETIS RHONE ALPES AUVERGNEc/XL INSURANCE COMPANY SE
697ac183cdc6046d470b4dc1
8 juillet 2025
en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 16] Représentée par la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La MAF, prise en sa qualité d’assureur de la SARL
1ère Chambre
686804554965b5d9df2a36f1
4 juillet 2025
Localité 6] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par son syndic la SARL
Chambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dba1
9 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante au barreau de PARIS dossier initial RG 24/00451 S.C.C.V ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, représentée par son gérant
Chambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
SOCIETE PLOMBERIE FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Monsieur [A] [G], gérant S.A.S.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
6a10c1e0cdc6046d479d77ef
22 mai 2026
[E] le 04/08/2025un virement de 1500 euros à la SARL [E] le 7/10/2025un virement de 1500 euros à la SARL [E] le 8/10/2025un virement de 650 euros à la SARL [E] le 12/03/2026un virement de 350 euros à
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
La SARL ETABLISSEMENTS [J], 6. La société QG CONCEPT, 7. La société CERAMICSOL, 8. La SAS DHIEN SOLS, 9. La société TOPEINTURE, 10. La société CONCEPT STRUCTURE, 11. La SAS PF ETANCHEITE, 12.
687031c2b8daa57c7f67db3b
[T], immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 452 773 518, agissant poursuites et diligences de Monsieur[X] [T], son gérant en exercice ayant pouvoirs à cette fin et domicilié en cette qualité audit
PCP JTJ proxi fond
67f0243702fc178212f7e4ea
2 avril 2025
Par jugement du 02/05/2024, le tribunal de Commerce de PARIS a statué sur le litige opposant la SARL ALMA MB, ayant pour dirigeant M.
Troisième Chambre
69d6bc76cdc6046d4790d220
2 avril 2026
D] [Z], demeurant 37, rue Pozzi - 24100 BERGERAC représenté par Maître François CILIENTO de la SELAS CILIENTO AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE, Société [D] [Z], prise en la personne de son gérant
JCP BAUX
67883804c21c0e53e79106a6
3 janvier 2025
La gestion locative du bien a été confiée à la SARL IMMOSERVICES PATRIMOINE. Un état des lieux entrant contradictoire a été établi le 09 juillet 2020, Mme [T] étant représentée par son mandataire.
1re chambre civile
6614386b3bbdffcd9171ba1f
8 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous signature privée intitulé compromis de vente, en date du 06 novembre 2020, conclu par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée (SARL
1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
LES CHARTREUX immatriculée sous le n° 500 698 238, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par son gérant en exercice Monsieur [U] [W], dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE
Chambre des Référés
66201838f05edb385fb304f3
16 avril 2024
Portalis DB22-W-B7I-RZPM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CAP MERMOZ, société civile, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 809 277 585, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son gérant
0P3 P.Prox.Référés
680fca214509cc68c1866595
11 avril 2024
ORTEC, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par le gérant en exercice Monsieur [S] [V] né le 16 Août 1977 à [Localité 5] (AVEYRON), demeurant [Adresse 2] Représenté par Monsieur [E] [
Pôle Civil section 2
69ceef0ecdc6046d47ea20b7
Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/016261 du 29/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Maître Axelle MONTPELLIER de la SARL
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l’encontre de la SARL JG Renov le 23 novembre 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98b3bcdc6046d47d31eaa
10 avril 2026
teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Stéphanie PAILLER Me Miroslav TERZIC URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV [J] [L] le EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [J] [L], gérant
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