Trois enfants sont issus de leur union : - [X], [C] [I], né le 9 juillet 2004 à LE PORT (LA REUNION), majeur, - [F], [J] [I], né le 7 novembre 2008 à SAINT-DENIS (LA REUNION), mineur, - [N], [A], [P]

HOFFMANN lors du délibéré PROCEDURE : date de la première évocation : 17 Novembre 2025 date des débats : 30 Mars 2026 délibéré au : 18 Mai 2026 RG N° 25/02309 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4WI COPIES

La livraison est intervenue le 25 avril 2008, avec réserves.

DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07

ou d'une fraction de lot.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

, par un jugement du 20 mars 2007, l'a rejeté.

, 2007, 2008, 2009 et 2010 et dont le montant n'est pas justifié.

L'affaire a ensuite été renvoyée à plusieurs reprises pour être finalement utilement retenue lors de l'audience du 6 février 2026.

Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 ***ooo§ooo*** EXPOSE DU LITIGE Selon convention en date du 11 décembre 2003, la Société Nationale des

Il est décédé le 9 décembre 2016.

de Nice, assistée lors des débats et lors du prononcé par Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier qui a signé la minute avec la présidente DEBATS : A l’audience publique du 06 Février 2026, l’affaire

MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 24/02415 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3Y DEMANDERESSE Madame [K] [R] [N] [C] divorcée [H] née le [Date

de la Commission du 11 novembre 2014 est applicable aux produits importés en 2009 et 2010 (qui n’était par conséquent pas encore en vigueur lors du dédouanement des produits).

et 2006.

[E] [V] (Me Sabrina AMAR) C/ [R] IARD (Me Bernard MAGNALDI) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[X] [F] reçue le 10 Avril 2026 à 13 h 04, concernant : Monsieur X se disant [B] [I] né le 22 Mars 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité ALGERIEN Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du

6 de la présente loi".

[H] [Z], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2026 à 17h40 ; Vu le recours de M.

Le devoir de secours n'étant plus dû, le paiement direct n'avait dès lors plus de fondement.