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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
663135cd19f939ca6242d63d
30 avril 2024
soutenues oralement par son conseil, l'URSSAF PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (ci-après l’URSSAF) demande au Tribunal de : déclarer recevable en la forme le recours de [K] [B] ;au fond, l’en débouter ;valider
PCP JCP fond
6633da43c0d3e3fe99d179db
11 avril 2024
Par acte du 4 octobre 2023, les consorts [K] ont fait assigner devant ce tribunal madame [E] [X] en validation du congé et demandes afférentes.
6633da4ec0d3e3fe99d17bb8
en ses écritures Le déclarer bien fondé Débouter Monsieur et Madame [W] de l’ensemble de leurs demandes Juger Monsieur et Madame [W] irrecevable en leurs demandes pour défaut de droit d’agir en validation
Surendettement
6684455e8bcff606d9c53ce1
2 juillet 2024
représentée par son conseil, a demandé d’actualiser la dette locative à la somme de 1864,27 euros (1064,27 euros au regard du décompte remis), arrêtée au 24 avril 2024, échéance de mars 2024 incluse, et de valider
Jex
686c0db4dd7001754d61b04c
4 juillet 2025
Par un jugement du 9 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, saisi par le bailleur en validation de ce congé, a notamment : -validé le congé du 22 février
CTX PROTECTION SOCIALE
686edf8e72b5e5e648cc0288
2 juillet 2025
Le 08 janvier 2025, l’[8] concluait à l’irrecevabilité de l’opposition à contrainte à titre liminaire et à la validation de la contrainte et à la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de
686edf8f72b5e5e648cc0298
Le 06 mars 2024, l’[8] concluait à la validation de la contrainte et à la condamnation de l’opposant à payer la somme de 8.125 euros au titre de la contrainte fondée sur son affiliation au régime social
686edf9572b5e5e648cc03b3
Le 22 mai 2025, l’[10] concluait à la validation de la contrainte pour un montant actualisé de 4.833 euros du fait de la qualité de gérant de la SARL [4] [L] [V] du défendeur et de l’imputation des sommes
Ctx protection sociale
68dafb0f763c15057e59e839
de directeur de l’association [3], a pu prendre connaissance, l’URSSAF des Pays-de-la-Loire demande au tribunal de bien vouloir : Accueillir l’URSSAF des Pays-de-la-[Localité 5] dans sa défense ;Valider
JEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens Vu les conclusions de l’URSSAF PACA par lesquelles elle a demandé de - juger que la saisie-attribution est valide
REFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0e5
1 juillet 2025
Cet arrêté faisait suite à plusieurs études structures validées et financées par le syndicat des copropriétaires.
JEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f482
Il soutient ne pouvoir entreprendre aucune démarche sans titre de séjour, le précédent titre valide jusqu’au 27 février 2022, n’ayant pu être régularisé en raison de son hospitalisation en hôpital psychiatrique
Serv. contentieux social
659d979eaa704a07f4902e96
9 janvier 2024
Par observations soutenues oralement à l’audience précitée, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal la validation de la contrainte en son entier montant.
65b162d0b9f94e984650bae8
10 janvier 2024
L’URSSAF PACA, aux termes de ses écritures déposées à l’audience par son conseil, sollicite le tribunal aux fins de : - Valider la contrainte objet du litige pour un montant ramené à 629 EUROS ; - Condamner
65b94aa55a029d9e20db03bf
30 janvier 2024
Il convient dès lors de valider la contrainte et de condamner Monsieur [X] à régler à la caisse primaire d'assurance maladie la somme de 1.831,33 €.
65c13022d4f3671a27f6a807
24 janvier 2024
Par observations oralement soutenues à l’audience précitée, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande au tribunal de valider la contrainte en son entier montant.
68f2719de97b8c182990f6a5
8 octobre 2025
devant ce tribunal le 12 février 2024 par Monsieur [J] [V] [Z] motif pris de la prescription de l’action civile en recouvrement ; Vu l’audience du 20 août 2025, à laquelle la caisse a sollicité la validation
68f271a3e97b8c182990f756
de retard, des 4ème trimestre 2017, 1er au 4ème trimestres 2018, de la régularisation 2018 et du 4ème trimestre 2019 ; Vu l’audience du 20 août 2025, à laquelle la caisse a réclamé oralement la validation
GNAL SEC SOC : URSSAF
68f28ac1e97b8c1829958017
9 octobre 2025
inspectrice juridique habilitée, développe ses écritures et sollicite du tribunal de : Constater l’irrecevabilité à agir de la société le secret de Cléopâtre,La débouter de l’intégralité de ses demandes,Valider
6946cf6375782d5f060176df
7 octobre 2025
Par courriel du 06 octobre 2025, l’[7] se désiste de sa demande de validation de la contrainte.
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