DÉFENDEUR(S) : Société SIDR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Françoise LAW-YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

DE LA REUNION Madame [F] [N] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marwan HATOUM, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey

SOCRAM BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine CHLEWICKI HAZOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0361 DÉFENDERESSE Madame [M] [N], demeurant [Adresse 1]

AUDEJE, Société civile immobilière, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Maître David FERTOUT, Avocat au Barreau de Paris D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [L] [C]

CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur [Y] [L], en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK3 N° de MINUTE : 24/01236 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Audrey

[Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06

N°Minute:25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRH Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Me Margaux ALIMI MULLER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 21 Novembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.

Portalis DBYA-W-B7K-E35MA MINUTE N°2026/ 317 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [W] [Q] [X] [C] c/ [H] [D], [N] [J] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Audrey

Française, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2025-1570 du 21/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Aurélie

par Audrey BRICQUEBEC, Président, et Laurence GONTIER, greffier présent lors de la mise à disposition au greffe.

9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie

copie délivrées à : la SELARL CABINET [R] [F] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

HÉNÉO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Yasmina ZOUAOUI, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #E1311 DÉFENDEUR Monsieur [X] [R] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey

par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Brunehilde BARRY Greffier : Madame Audrey