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1 968 résultats pour « Bernardi-Vinathil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

68e57fa20e2901d10fa59357

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [L] [V] né le 21 Juin 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] (SUISSE) - Madame [Y] [F] [J] [V] née le 20 Juin 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] (SUISSE) - - représentés par Maître Bernard

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b603ea43407b9fbaf99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Maître Richard ESQUIER de la SELEURL ESQUIER LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #X1 Société GENERALI, en qualité d’assureur de Mme [A] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD

Source officielle
TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d842475782d5f060290e4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard

Source officielle
TJ

Service des référés

6973bcc3cdc6046d4773f723

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97406cdc6046d47d15e78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [S] [E], née le 9 Juin 1977 à [Localité 1] ([Etablissement 1]), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Natacha BERNARD

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd69f3cdc6046d47c74d3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

69cd6a1dcdc6046d47c75086

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0d1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Adresse 9] [Localité 40] représentée par Maître Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 La SCI TEMPLE REPUBLIQUE [Adresse 22] [Localité 40] et encore au [Adresse 24] représentée par Maître Bernard

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a14500bfa4c7b1df1a83b6

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle
TJ

Surendettement

66a297ba80b1d994348a62fe

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

DEFENDEUR(S): [E] [M] AUTRE(S) PARTIE(S): TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société TOTALENERGIES Société EDF SERVICE CLIENT DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1b42439575e2f7e2df

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1193 Décision du 23 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d60969c52714c33ca5b976

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096bc52714c33ca5b9ef

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae7f204fb785cd3dce8

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

plaidant DEFENDERESSE Association KART’THIAIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 432 370 138 00013dont le siège social est sis 2 Rue du Docteur Marie - 94320 THIAIS représentée par Me Hugo-Bernard

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc38db2416523b9957ffd0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [B], Président [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître François-Charles BERNARD, avocat au barreau de PARIS En présence de Madame [M] [U], Commissaire du Gouvernement --

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

66fc3c5b2416523b99596c6b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8e2416523b9959b8cf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[X] [B] [Adresse 4] SINGAPOUR 098309 non représenté Décision du 01 Octobre 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d3157826b34459638f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

FINANSO FRANCE 29 rue ESPRIT DES LOIS 33000 BORDEAUX représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/07939 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD3B

Source officielle

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