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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
68e57fa20e2901d10fa59357
3 octobre 2025
] [L] [V] né le 21 Juin 1963 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] (SUISSE) - Madame [Y] [F] [J] [V] née le 20 Juin 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] (SUISSE) - - représentés par Maître Bernard
Service des référés
68e88b603ea43407b9fbaf99
8 octobre 2025
Maître Richard ESQUIER de la SELEURL ESQUIER LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #X1 Société GENERALI, en qualité d’assureur de Mme [A] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe-gildas BERNARD
Référés
696579e0cdc6046d47133ec6
9 janvier 2026
LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Chambre 1 Cabinet 1
695d842475782d5f060290e4
6 janvier 2026
DEMANDEUR : Monsieur [V] [W], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître [L] [F] de la SCP [F] DAVIDSON, demeurant [Adresse 10], avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203, avocat postulant, Maître Bernard
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.
Chambre 8 REFERES
69d97406cdc6046d47d15e78
2 avril 2026
2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEUR : Madame [S] [E], née le 9 Juin 1977 à [Localité 1] ([Etablissement 1]), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Natacha BERNARD
1/1/1 resp profess du drt
69cd69f3cdc6046d47c74d3e
1 avril 2026
Localité 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
69cd6a1dcdc6046d47c75086
Localité 2] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC238 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L ‘ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
6778384fe5fcd6312332e0d1
3 janvier 2025
Adresse 9] [Localité 40] représentée par Maître Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 La SCI TEMPLE REPUBLIQUE [Adresse 22] [Localité 40] et encore au [Adresse 24] représentée par Maître Bernard
Référés Cabinet 2
66a14500bfa4c7b1df1a83b6
24 juillet 2024
Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante La MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 6] en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD
Surendettement
66a297ba80b1d994348a62fe
25 juillet 2024
DEFENDEUR(S): [E] [M] AUTRE(S) PARTIE(S): TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX Société TOTALENERGIES Société EDF SERVICE CLIENT DRFIP IDF ET PARIS DEMANDERESSE PARIS HABITAT -OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD
8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2df
23 avril 2024
MARC BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1193 Décision du 23 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3X7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
CTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b955
15 juillet 2024
Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard
66d60969c52714c33ca5b976
Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard
66d6096bc52714c33ca5b9ef
Cynthia CHAUMAS-PELLET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard
Section des Référés
66f1bae7f204fb785cd3dce8
11 juillet 2024
plaidant DEFENDERESSE Association KART’THIAIS, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 432 370 138 00013dont le siège social est sis 2 Rue du Docteur Marie - 94320 THIAIS représentée par Me Hugo-Bernard
EXPROPRIATIONS
66fc38db2416523b9957ffd0
1 octobre 2024
[X] [B], Président [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître François-Charles BERNARD, avocat au barreau de PARIS En présence de Madame [M] [U], Commissaire du Gouvernement --
2ème chambre Cab4
66fc3c5b2416523b99596c6b
avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD
66fc3d8e2416523b9959b8cf
[X] [B] [Adresse 4] SINGAPOUR 098309 non représenté Décision du 01 Octobre 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 22/07897 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXC46 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d3157826b34459638f
23 janvier 2024
FINANSO FRANCE 29 rue ESPRIT DES LOIS 33000 BORDEAUX représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/07939 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD3B
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