Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [N] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Louis

----------- Expéditions le: -Me ROBERT (ccc+1grosse) -[B] [L] (ccc) DEMANDERESSE : Syndicat [Adresse 8] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis

[P] DEMANDERESSE : Syndicat SDC [Adresse 1] Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE D’UNE

AMIENS Représentant : Maître Florence MAILLE-BELLEST de la SELARL FMB - AVOCAT, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Nadia GUERRI ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis

VAGOTO, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

ENTREPRISE ROGER JEANNIN 52 rue Hoche 92130 ISSY LES MOULINEAUX Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assueur de la société ROGER JEANNIN 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Frédéric

BOKARIUS & ARCAY, avocats au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Le Tribunal composé de Jean-Louis

LES INTUITIVES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-louis BERNARDI, de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Ghislain BOULA DE MAREUIL, avocat au barreau

EMWEISS, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE PRESIDENT : Louis-Benoît

Audrey RAVIT de la SELARL AUDREY RAVIT - 545 Me Béatrice BOTTA - 832 Le 09 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [P] née le 10 Août 1970 à LYON (69007), demeurant 1 rue Louis

352J-W-B7G-CWEKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistée de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis

352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, Pierre-Louis

[Y] DEMANDERESSE : Société [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE substitué par Me Géraldine

représentée par Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 15 Janvier 1989 à CHATENAY-MALABRY (92), demeurant Allée Louis

------------------------------ expédition le: Me ROBERT (ccc+grosse) Mme [P] DEMANDERESSE : Société SDC 22 JEAN JAURES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-louis

[X] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï

SOGIMA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [T] [W] demeurant [Adresse 2] comparant en personne

BS INVEST COTE D’AZUR [E] [C] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEUR À L’INCIDENT ER DÉFENDEUR AU PRINCIPAL : S.A.R.L