traces de salissures, tâches noirâtres et toile de poussière, outre des traces de nettoyage (auréoles) apparentes, - le mur face du salon et le mur gauche du salon, présente des moisissures, des trâces

d’écoulement sur une longueur de 2m environ ; - le mur sud est également marqué par des traces d’écoulement, notamment dans le placard du compteur électrique et en hauteur de mur ; - après débâchage

Rue Sonaire 54200 TOUL représentée par Me Aurore CHOLEZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Dominique DIEBOLD Greffier Madame Valérie

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 14 Octobre 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie

00874 N° RG 24/01112 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [U] [E], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Valérie

Courant décembre 2021, un défaut électronique concernant les vannes EGR est apparu. Le garagiste a procédé au remplacement des vannes EGR courant janvier 2022.

10] représentée par Maître Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #A0002, Maître Stéphane CHOISEZ, avocat au barreau de PARIS - #C2308 GROUPAMA [Localité 22] VAL

D’une part, la commune retient que les consorts [S] ne peuvent produire aucun titre de propriété sur le chemin, alors que le tracé de ce chemin borde leur parcelles mais ne s’y intègre pas.

[N] et Mme [U] avaient préalablement souscrit, au travers d’une offre émise le 6 août 2020 et acceptée le 16 août 2020, un prêt de 238 500 euros auprès de la Caisse d’Epargne CEPAC.

Sur le placement en rétention, avis à pr à 7h57 le 18/05 donc pas tardif. il a pu faire ses observations, car il dit verser 50 euros par mois pour [P], il serait en train de faire des démarches pour reconnnaitre

Ils expliquent qu'ils sont en train de faire construire une maison et qu'ils espèrent pouvoir rester dans les lieux jusqu'à la fin de la construction de leur nouvelle maison.

Marne (94) et du Val d’Oise (95).

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00414 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKL6 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu

[B] [U] Pièces 50.1 à 50.23 : Factures trains, hôtel, péages de 2005 à 2022 Pièces 51 à 60 : Factures téléphoniques de M.

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Catherine

Si vous me laissez sortir, je vais essayer de m’insérer vraiment. Sinon vous me ramenez en Italie. J’ai des papiers italiens.

plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Le 11 janvier 2025, Madame [B] [E] a acquis de Monsieur [I] [K] un van

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/AJN N° RG 22/01144 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECT2 MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [G] [A] [W] veuve [F] c/ SYNDICAT

Flavien GOODWIN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cathy NOLL, avocat

SOCIETE DES EAUX DE L’OUEST PARISIEN représentée par Me Justine VAN DAELE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 45 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Juge