des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TX SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742

avocat au barreau d’ALBI, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 8] du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEMANDERESSE

à : Me Camille WOHLGEMUTH [V] [M] épouse [M] (LRAR - IFPA) [P] [M] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le Le Greffier Extrait executoire à l’ARIPA le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE

COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00457 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6FD NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en

BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/03263 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSN AFFAIRE : [U] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 24/02470 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5T2 Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 234 du code civil EPOUX DEMANDEUR

de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N° RG 23/05447 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTWA Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : article 242 du code civil EPOUX DEMANDEUR

DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/33388 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

, auxquelles il y a lieu de se référer pour plus ample rappel de leurs demandes et moyens, conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

) 1 Copies certifiées conformes délivrées à l’avocat 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 extrait à la [10] 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 06 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

[Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/36429 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR

chambre du 08 Avril 2025 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 Décembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 04 Février 2025 devant

Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/39218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQJ N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

AFFAIRE N° RG 24/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFSD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [X] [E] épouse [I] [R] [N] C/ [D] [I] [R] [N] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 22/02904 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HO6C [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Depuis la première audience devant le juge judiciaire, M. [B] a été auditionné par les autorités algériennes le 20 décembre 2024.