Construction ; -le 30 mars 2023 entre la SA Spie Batignolles Ile de France (anciennement Spie SCGPM) et la société Spie Batignolles génie Civil (anciennement Spie Batignolles TPCI) et les sociétés Valode

au barreau de PARIS Maître [V] [X] demeurant : [Adresse 2], membre de la SELAS EGIDE dont le siège est [Adresse 13], ès-qualité de liquidateur de la Société [Localité 29] [P] Défaillante La SARL VALODE

Elle soulève l'irrecevabilité de la demande tendant à ce qu'il lui soit enjoint de valider l'orientation de [R] [G] en seconde professionnelle pour l'année 2025/2026.

A l'audience du 16 octobre 2025, l’URSSAF a demandé au tribunal de : - déclarer recevable en la forme le recours de Monsieur [L] [G], - au fond, l’en débouter et donc de valider la contrainte pour son

[U] et validées à sa résolution 19.1.

Ces montants ont été validés par l'expert judiciaire en page 56 de son rapport et étant rappelé que la RIVP ne formule aucune critique quant à ces demandes tant dans leur principe que dans leur quantum

Madame [J] [D] demande la validation du congé délivré le 17 avril 2024, dont le motif réel et sérieux est la nécessité de faire des travaux dans l'ensemble du logement.

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

Il a également été validé par la SAS LUDC. La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE a émis deux factures correspondant à ces devis ; lesdites factures n’ont toutefois pas été payées par la SAS LUDC.

L'URSSAF [Localité 4] s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : valider les postes de redressement litigieux, valider la mise en demeure, condamner la SASU [5]

L'URSSAF Nord Pas-de-Calais s'est référée oralement à ses écritures aux termes desquelles elle demande de : - valider les postes de redressement litigieux, - valider la mise en demeure, - condamner la

Sur la validation de la contrainte A.

Il s'ensuit que la somme de 301,05 € au titre de la " pension due pour [U] indexée juin 2023 " devra être validée.

soutenues lors de l’audience du 6 mai 2024, l’Union de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, venant aux droits de la CIPAV, demande au tribunal de valider

Elle bénéficie par ailleurs du service de banque à distance " DIRECT ÉCUREUIL " et a adhéré au dispositif d'authentification " SECUR'PASS ", pour valider à distance des opérations bancaires, depuis l'application

un audit de l’installation lequel relevait aux termes de son rapport du 31 juillet 2020 : - Une non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif mise en œuvre par rapport au projet validé

Elle ajoute oralement que le commissaire de justice constatera l’insolvabilité et qu’elle maintient sa demande de validation de la contrainte à hauteur de 7 212 euros.

A compter de septembre 2020, au 7 octobre 2022 même si la situation demeure difficile sur le plan situationnel, elle parait cependant se stabiliser avec validation du BP en juin 2022 et validation du premier

Il envoie copie de l'ordonnance ainsi modifiée au prescripteur pour validation, par tout moyen permettant d'en justifier la réception.

Dans ses dernières écritures, la [9] demande au Tribunal de : la déclarer recevable et bien fondée en ses écritures ;y faisant droit, débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes, fond et conclusions;valider