ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 Avril 2025 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

352J-W-B7J-C64RK N°: 7 Assignation du : 30 Janvier 2025 12 Février 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

ROMA HOTEL [Adresse 6] [Localité 24] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDEURS SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] À [Localité 38] représenté par son syndic,

DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS - #E0653 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Elle indique que le public accueilli au foyer est par nature difficile et que les fonctions d’animateur occupées par Monsieur [U] impliquent de repérer et réguler les situations à risques et d’alerter

Délivrée le : à Avocats : la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

DEMANDERESSES : Madame [Z] [T] épouse [O], née le [Date naissance 7] 1937 à [Localité 24], de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Anne LASBATS-MAZILLE, avocat au barreau d

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01920 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPF N° MINUTE : Le 07 Octobre 2025, Nous, Anne-Sophie

: 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, assesseur collège employeur Nadine BEN MAHDI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1513 Appel des causes le 04 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04262 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LOQ Nous, Madame BOIVIN Anne

mise à disposition au Greffe - susceptible d’appel dans le délai de 15 jours DEMANDERESSE : Madame [A] [X] [W] [U] née le 13 Décembre 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne

Portalis DBZC-W-B7I-D625 N° de minute : 26/00036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [X] [I] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Anne

l'hospitalisation sous contrainte, Mme [V] [C], régulièrement avisée, a été entendue à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de Chartreuse prévue à cet effet, en audience publique, Me Anne-Sophie

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 02 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01304 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RJK Nous, Mme DESWARTE Anne

Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ MINUTE N° RG 24/10966 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYJ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne

Portalis DB3S-W-B7I-2NYS MINUTE N° RG 24/10972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Janvier 2025, Nous, Anne

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/03957 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH5O Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK33 Minute : JUGEMENT Du

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAH Minute : JUGEMENT Du