CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 472 résultats pour « Souhair »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

678172dc6d34da2cbdcda0bf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

À l’audience du 24 octobre 2024, Monsieur [F] [R] a souhaité voir juger que la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE retire, en l’état, ses demandes.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6781777f6d34da2cbdcdae4b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MILLE EUROS (2.000 €) à Madame [C] [H] au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi sur le fondement de l’article 99 du Code de la Famille Marocain ; CONSTATE que Madame [C] [H] ne souhaite

Source officielle
TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

678184656d34da2cbdcdd0f9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW Dans ses observations, le syndicat SNEPL-CFTC se dit favorable au périmètre du groupe et aux modalités de désignation des membres proposées par l’employeur mais souhaite

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67856764aaacbea0fe68101f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

: -odonner la compensation à due concurrence entre les sommes dues par Monsieur [R] [Y] en exécution de la décision du 5 mars 2024 et toute somme qui serait mise à la charge de Monsieur [R] [Y] a souhaité

Source officielle
TJ

JLD

67857c66aaacbea0fe68566e

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Si jamais je retourne en Allemagne est-ce que je vais subir des violences auprès des autorités allemandes ?

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d62081b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

JLD

686c2650dd7001754d620852

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Tout ce qu’on voulait c’est avoir la possibilité de voyager en Europe.

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624cd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[H] [V], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Monsieur [H] [V] déclare que cette hospitalisation est difficile, que son nouveau traitement ne semble pas faire effet, qu’il souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b66dd7001754d624cf7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ministère public ; Madame [V] [D] déclare qu’elle se sentait angoissée et qu’elle s’est adressée au commissariat de police qui l’a redirigé vers l’hôpital, qu’elle se sent bien dans l’unité mais qu’elle souhaite

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9ec

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai fui la Turquie parce que mon père a des ennemis qui m’ont mis plusieurs fois l’arme sur la tempe.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6883f4b62a8fb67db7b49766

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Mentionnons que Monsieur [T] [I] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DU FINISTERE, le Procureur de la République

Source officielle
TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba76e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle affirme avoir moins d’idées suicidaires et ne pas souhaiter passer à l’acte. Malgré cette amélioration, son état reste jugé très fragile.

Source officielle
TJ

JLD

67ec447ddd062d9f810e5c7d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai pas de souci par rapport au fait qu’on me renvoie aux Pays-Bas.

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d6a9d5adc260623c36

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai mon adresse à la boutique solidarité à [Localité 1]. Oui j’y habitais avant mon incarcération.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d47cf40727a0043bb76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En réplique, la société P.H.D. a souhaité voir : -constater que les demandes excèdent le seuil de 5000 € et le manque de l’obligation de les motiver en fait et en droit, -en conséquence, prononcer la nullité

Source officielle
TJ

JLD

67f82252cf40727a004425b4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai deux enfants avec mon ex. Ils habitent avec mon ex.

Source officielle
TJ

JLD

68643d4f0bb2f8a66ca64cdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Les passeurs nous ont mis la pression. Ils ont dit de ne pas donner notre véritable identité.

Source officielle
TJ

JLD

68658ecf72b7e1b6bf1dee4e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis passé au tribunal à Lille. Ils ont pas accepté mon dossier. je savais pas que j’avais une OQTF.

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432804e0040aa37362d60

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de sorte qu’une sortie prématurée pourrait contribuer à favoriser l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger ; Attendu qu’à l’audience, le patient a indiqué consentir à des soins mais souhaité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6719449f1486831808a00db2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 12 avril 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [U]-[X].

Source officielle

Page 72 sur 424

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.