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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
678172dc6d34da2cbdcda0bf
7 janvier 2025
À l’audience du 24 octobre 2024, Monsieur [F] [R] a souhaité voir juger que la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE retire, en l’état, ses demandes.
JAF Cabinet 7
6781777f6d34da2cbdcdae4b
10 janvier 2025
MILLE EUROS (2.000 €) à Madame [C] [H] au titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi sur le fondement de l’article 99 du Code de la Famille Marocain ; CONSTATE que Madame [C] [H] ne souhaite
ELECTION PROFESSIONNELLE
678184656d34da2cbdcdd0f9
00091 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAW Dans ses observations, le syndicat SNEPL-CFTC se dit favorable au périmètre du groupe et aux modalités de désignation des membres proposées par l’employeur mais souhaite
PCP JCP requêtes
67856764aaacbea0fe68101f
13 janvier 2025
: -odonner la compensation à due concurrence entre les sommes dues par Monsieur [R] [Y] en exécution de la décision du 5 mars 2024 et toute somme qui serait mise à la charge de Monsieur [R] [Y] a souhaité
JLD
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12 janvier 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Si jamais je retourne en Allemagne est-ce que je vais subir des violences auprès des autorités allemandes ?
686c264edd7001754d62081b
5 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.
686c2650dd7001754d620852
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Tout ce qu’on voulait c’est avoir la possibilité de voyager en Europe.
J.L.D. CIVIL
686c3b65dd7001754d624cd4
4 avril 2025
[H] [V], celles de son conseil et l’avis écrit du Ministère public ; Monsieur [H] [V] déclare que cette hospitalisation est difficile, que son nouveau traitement ne semble pas faire effet, qu’il souhaite
686c3b66dd7001754d624cf7
Ministère public ; Madame [V] [D] déclare qu’elle se sentait angoissée et qu’elle s’est adressée au commissariat de police qui l’a redirigé vers l’hôpital, qu’elle se sent bien dans l’unité mais qu’elle souhaite
686d77cba2273490db10c9ec
8 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai fui la Turquie parce que mon père a des ennemis qui m’ont mis plusieurs fois l’arme sur la tempe.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6883f4b62a8fb67db7b49766
9 avril 2025
Mentionnons que Monsieur [T] [I] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DU FINISTERE, le Procureur de la République
68a4ce254a24c6addadba76e
2 juillet 2025
Elle affirme avoir moins d’idées suicidaires et ne pas souhaiter passer à l’acte. Malgré cette amélioration, son état reste jugé très fragile.
67ec447ddd062d9f810e5c7d
1 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai pas de souci par rapport au fait qu’on me renvoie aux Pays-Bas.
67f6d0d6a9d5adc260623c36
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai mon adresse à la boutique solidarité à [Localité 1]. Oui j’y habitais avant mon incarcération.
PCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb76
8 avril 2025
En réplique, la société P.H.D. a souhaité voir : -constater que les demandes excèdent le seuil de 5000 € et le manque de l’obligation de les motiver en fait et en droit, -en conséquence, prononcer la nullité
67f82252cf40727a004425b4
10 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai deux enfants avec mon ex. Ils habitent avec mon ex.
68643d4f0bb2f8a66ca64cdd
1 juillet 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Les passeurs nous ont mis la pression. Ils ont dit de ne pas donner notre véritable identité.
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L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis passé au tribunal à Lille. Ils ont pas accepté mon dossier. je savais pas que j’avais une OQTF.
Chambre 07 JLD
67f432804e0040aa37362d60
de sorte qu’une sortie prématurée pourrait contribuer à favoriser l’apparition de nouvelles conduites de mise en danger ; Attendu qu’à l’audience, le patient a indiqué consentir à des soins mais souhaité
2ème Chambre civile
6719449f1486831808a00db2
9 octobre 2024
Les parties ont confirmé à l’audience – tel qu’indiqué dans la requête en adoption simple du 12 avril 2024, souhaiter que l'adoptée prenne le nom de famille de [U]-[X].
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