Annuler la résolution n° 21 de l’assemblée générale du 28 septembre 2021. Annuler les résolutions n° 24-2 et 24-6 de l’assemblée générale du 28 septembre 2021.

À ce titre, il lui a été indiqué que l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) qu’elle percevait était remplacée par l’ACRE à compter du 3 juillet 2012, pour un montant journalier net de 15,63 euros

subséquente d’annulation de la saisie conservatoire pratiquée le 10 octobre 2022.

avril 2024 Lors de l’audience du 17 septembre 2024, la SAR MAISON DU NEPAL a sollicité de voir : A titre principal : Constater que les conditions d’octroi des décisions d’autorisation préalable l’allocation

La défenderesse se contente de répliquer qu'elle n'a facturé que 756,16 euros alors qu'elle aurait dû selon elle facturer 1464,64 euros.

familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6°) l'allocation de

S'agissant des annulations d'abattage qui lui sont reprochées, le demandeur conteste la valeur probante du tableau versé aux débats.

Par ses conclusions développées à l'audience, la caisse d'allocations familiales a déclaré s'en rapporter à la décision de la commission de recours amiable.

Dès lors que le pouvoir du juge étant limité par l'absence d'ingérence et que Monsieur [O] [S] ne rapporte pas la preuve d'un quelconque motif permettant l'annulation de ladite résolution N°7 alors que

Sur les conséquences de l’annulation du contrat principal En conséquence de l’annulation des contrats les parties doivent être replacées en leur état antérieur.

Par courrier du 04 novembre 2020, l’Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales (URSSAF) a informé la société [5] qu’elle était inéligible aux dispositifs d’exonération

société PARIS PROPERTIES DEVELOPPEMENT, S.A.S., a donné à bail à la société EZO, S.A.S., un local sis à [Adresse 3], et ce pour une durée de douze années à compter du 1er avril 2021, moyennant un loyer annuel

La locataire a cessé de payer régulièrement les loyers et la société UNICIL lui a fait délivrer un commandement de payer le 25 janvier 2024 qui est resté sans effet alors qu’elle n’a pas saisi le juge

Ces sommes seront versées en deniers ou quittances, compte tenu de la provision de 5.000 euros précédemment allouée. 4/ Sur les autres demandes M. [C] sera condamné à verser à M.

Le coût de l’expertise judiciaire (900 €) est inclus dans les dépens mais pas dans ce poste de préjudice qui relève du principal alloué.

pourtant revenus avec la mention : « pli avisé et non réclamé », ce qui certifie l’exactitude de leurs adresses, et les seconds délivrés selon les formes de l’article 659 du code de procédure civile, alors

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

La société a alors changé dé dénomination sociale pour s'appeler [D] et [Y]. Par acte extrajudiciaire du 20 avril 2021, la S.A.R.L.

Tout ceci en très peu de temps alors que j’étais dans la dépression, sans compter la fatigue du travail.

Il n’y a pas lieu d’annuler la résolution n°1-2.