A l’audience du 05 mars 2026, le conseil de [D] [J] et [F] [Y] a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance et demande l’intervention de l’expert [N] [A].

Elle a précisé par ailleurs ne pas s’opposer à la demande de communication formulée par la société SOGECAP.

La procédure a été fixée à l'audience d'incidents de la mise en état du 27 mai 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties, pour être retenue lors de l'audience du 25 avril 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 février 2025.

PRO PFASTATT a formé une opposition à une ordonnance portant injonction de payer en date du 17/10/24; Vu l’audience et les débats de ce jour ; Que l’opposant déclare se désister de son opposition expressément

DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2026 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine DE MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les

du 12 mars 2026 et a été renvoyée à l’audience du 26 mars 2026 pour constitution de [B] [P].

’instruction a été déclarée close avec effet au 08 janvier 2026 et l’affaire fixée à l’audience de plaidoirie du 05 février 2026.

La SCI OLEJA sera donc déboutée de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

A cette audience, Madame [Y] [X] a réitéré les termes de son assignation.

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00930 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JIJM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [S] 72 Avenue

n'a été formulée, à l'issue de la réception ; 2.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [M], [P] [F] [I] [J], [G] [E], [H] [R] [S], [K] [X] [B] c/ Syndic. de copro.

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 18 mai 2026 JUGEMENT du 18 mai 2026 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de tentative de conciliation en date du 18 décembre 2023, au cours de laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 18 mars 2024

Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de tentative de conciliation en date du 18 décembre 2023, au cours de laquelle l'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 18 mars 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G.

La caisse ne s’y oppose pas, la société [12] s’en rapporte, et la société [11] formule protestations et réserves.

Le créancier poursuivant a été invité à formuler ses observations sur l’éventuelle diminution de la clause pénale, en cours de délibéré. La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

La société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB) et la société ZURICH INSURANCE EUROPE AG ont formulé protestations et réserves.