L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 septembre 2024.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUFD N° Minute : 24/20000 ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 A l’audience publique du 07 Octobre 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

RG 23/04108 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X36V Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amélie PRUDHON - 234 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

DEFENDERESSE Madame [W] [L] Restaurant de type [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Greffier

Les parties étaient valablement convoquées à l'audience du 11 février 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3AK MINUTE N° : Syndic. de copro.

Société SGC [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Compagnie d'assurance [5], demeurant [Adresse 6] non comparante

INSTITUT PERLES ET BIEN ETRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience du 30 mai 2025 Date de délibéré indiquée par le Président par mise à disposition

L'affaire, appelée à l'audience du 19 septembre 2023, a été entendue à l'audience de renvoi du 21 novembre 2023.

Ainsi, bien que régulièrement informé de la date de l'audience, Monsieur [N] [P] n'a pas comparu à l'audience du 6 juillet 2022.

Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3U N° Minute : 24/00068 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience

SEQENS [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de Madame HALIFA, Greffière.

[B] [M], muni d’un pouvoir régulier, DEFENDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Olivier FACHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1736 Non représenté Non comparant

Le directeur CENTRE HOSPITALIER [1] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUPD N° Minute : 24/00062 ORDONNANCE DU 11 Janvier 2024 A l’audience