W] [X] [D] divorcée [O] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française domiciliée : chez [11] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Jean-david

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] “[N]” [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] (PHILIPPINES) représentée par Maître David

ALU 33, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 530.417.542, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître David DUMONTET

24/00420 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INWB JUGEMENT N° 25/516 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [V] [H] Assesseur salarié : David

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [C] [K] assistée de Maître DAVIER

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/02955 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OTCJ NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : Me David CHICH, la SELARL MORELLI

LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/211 AFFAIRE N° RG 24/01317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P55T Le: CCCFE délivrées à : Maître David

David CREQUIT, greffier.

N° Portalis DB2E-W-B7H-LX3N Minute n° copie certifiée conforme le 14 janvier 2025 à : - Mme [K] [X] - SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG copie exécutoire le 14 janvier 2025 à: - Me David

MELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170 Madame [I] [H] épouse [E] [Adresse 3] (pavillon) [Localité 5] représentée par Me David MELLOUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K 170

la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreaude NANTES, substitué par Me Christian MAIRE, avocat au barreau de VANNES Société SAS MOTEC INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 16] ayant pour avocat Maître David

S1 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODKM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me David GILLIG Mme [X] [O] ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE

Me Stefan D’AMBROSIO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 989 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Audrey DAVIER

: Assignation du : 23 Avril 2024 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur David

2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ANGOULEME) représentée par Maître Céline DUPLESSIS, avocat au barreau de la Charente (avocat plaidant) et ayant pour avocat postulant Me Cécile DAVID

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me David