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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il convient en conséquence de faire droit à la demande de Mme [R] concernant l'évacuation des affaires personnelles entreposées par M.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

697b5b0acdc6046d471b06b6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans l'affaire entre : Madame [P] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 6

6984d89fcdc6046d4711a9ba

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Septembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

67c0c1fb6942c6b53b69994e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/00043 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02565 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP6K [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

69a1783dcdc6046d47e885f2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

6750b12297dba0171558ec08

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTKW [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67743e75ff1db94e0238b6d9

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, greffier, DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799fb032d83cfd3e6790

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DB3S-W-B7H-X4V7 N° minute : 24/00012 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fdac8a1343b8cd62618

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/32261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVEQ N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd6266e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAI N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

6709713606866c0645d31f23

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U]

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e99c3ba90f51dc5ab5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AFFAIRE [G] [O] [D] épouse [Z] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C920502024001116 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) C/ [Z] [S] DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050319c3ba90f51dca049

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [S] [U] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat

Source officielle
TJ

JAF2

6883c7f42a8fb67db7b403d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

divorce de [G] [V], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 16] (MAROC) et [E] [D] [T] [O] [J], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (80) qui se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67ec2fa4dd062d9f810e1547

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/38886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADZ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

686428470bb2f8a66ca604cb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/32039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF CABINET A

6865ab6772b7e1b6bf1e41fc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CAPITAINE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002232 du 03/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Demanderesse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

67eed2acb848dd6814c5e4e9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 25/33051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

67eed486b848dd6814c5ef5d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/09408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle

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