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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
68ded3006af9fd1f8095c3b8
2 octobre 2025
Il convient en conséquence de faire droit à la demande de Mme [R] concernant l'évacuation des affaires personnelles entreposées par M.
Chambre 2/section 3
697b5b0acdc6046d471b06b6
6 janvier 2026
Dans l'affaire entre : Madame [P] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
2ème Ch. Cabinet 6
6984d89fcdc6046d4711a9ba
9 janvier 2026
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 09 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Septembre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
JAF Cabinet 2
67c0c1fb6942c6b53b69994e
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/00043 DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02565 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HP6K [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
Chambre 02 DIVORCES
69a1783dcdc6046d47e885f2
8 janvier 2026
cab 1 N° RG 22/02380 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JFIA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Jean-Christophe TIXADOR, vestiaire : F25 Me Nadia EL BOUROUMI, vestiaire : C9 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEUR
6750b12297dba0171558ec08
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00074 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTKW [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur
Chambre 3/section 3
67743e75ff1db94e0238b6d9
11 janvier 2024
JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER ET EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024 Rendu par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Yvette HEZEQUE, greffier, DEMANDEUR
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6790
7 janvier 2025
des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.
Chambre 2/section 1
66f2fd2ff6e7d670bcc8be5d
26 janvier 2024
DB3S-W-B7H-X4V7 N° minute : 24/00012 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Joanna OSEI ACQUAH, greffier; DEMANDEUR
JAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
[Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/32261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVEQ N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE
662a9fddc8a1343b8cd6266e
JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAI N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS
JAF Cabinet 4
6709713606866c0645d31f23
11 octobre 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 11 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00850 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDKY DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] [U]
Cabinet 6
678032e99c3ba90f51dc5ab5
9 janvier 2025
AFFAIRE [G] [O] [D] épouse [Z] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C920502024001116 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) C/ [Z] [S] DEMANDEUR
CH3 divorces-contentieux
678050319c3ba90f51dca049
MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEUR : Monsieur [O] [J] [S] [U] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Christine CUVELARD, avocat
JAF2
6883c7f42a8fb67db7b403d0
1 juillet 2025
divorce de [G] [V], née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 16] (MAROC) et [E] [D] [T] [O] [J], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (80) qui se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant
JAF section 1 cab 2
67ec2fa4dd062d9f810e1547
1 avril 2025
Localité 15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/38886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADZ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
686428470bb2f8a66ca604cb
Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 24/32039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYZ N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
JAF CABINET A
6865ab6772b7e1b6bf1e41fc
2 juillet 2025
CAPITAINE, avocat au barreau de LORIENT, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002232 du 03/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Demanderesse
JAF section 4 cab 2
67eed2acb848dd6814c5e4e9
3 avril 2025
■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 25/33051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE
4ème Chambre Cab D
67eed486b848dd6814c5ef5d
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/09408 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XSO Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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