Madame [U] [V] [Z] [I] a été entendue en ses explications ; Me Géraldine LESIEUR (CABINET), avocat plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Baptiste HERVIEUX

[G] [N], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [V] [Z], Représentant des salariés Mme Clara DULUC, Greffière présente lors des débats Mme Marie-Bernadette MELOT, Greffière

Son action n'étant pas introduite en son nom par son représentant légal, ses demandes seront déclarées irrecevables, à défaut de capacité à agir.

légale de son fils, Monsieur [Z] [A], enfant bénéficiaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [A] en qualité de représentant légal de son fils, Monsieur

Par courrier du 27 octobre 2022, la MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES a maintenu son refus d’indemnisation concernant les pièces d'or. Par courrier du 29 mai 2023, M.

[K] [J] représentant le préfet a été entendu en ses observations; M. [W] [I] a été entendu(e) en ses explications ; Me Bio Bienvenu BONI, avocat de M.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 05/01/2026 reçue et enregistrée le 05/01/2026 à 10H09 (cf.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 14 octobre 2024 reçue et enregistrée le 14 octobre 2024 à 11h02 (cf.

Ils m’ont ramené brutalement au commissariat, ils ont refusé de me donner à manger, pendant deux heures j’étais attaché avec des menottes.

l’obstruction Le représentant de l’administration répond à l’avocat.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

J’ai fait des démarches refusées à cause de L’OQTF. J’ai pas eu le temps de refaire mes démarches et enlever l’OQTF, on a que 48h. Je souhaite rester ici en France, ça fait 8 ans que je suis là”.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève le moyen suivant : pas de moyens, l’intéressé veut rentrer Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

refus de délivrance d’un certificat de nationalité française est irrecevable.

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation écrite.

Par décisions du même jour, lui ont également été refusées la prestation de compensation du handicap en raison d’une non éligibilité aux critères et la CMI-stationnement en raison d’une autonomie dans

des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés : Monsieur Martial DURAND Greffière : Madame Caroline BERRELHA A l’audience publique du 15 Mai 2025, le tribunal a entendu les

Le 08 Janvier 2024, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [C].

représentant 447 / 1002 tantièmes S’est abstenu : 1 copropriétaire représentant 176/1002 tantièmes Liste des opposants : MME [W] [J] (163/1002), M.