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W-B7G-[Immatriculation 6] Date du Recours : 11 octobre 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [12] EN DATE DU 05/08/2022 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME GUERI LE 31

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65c3d9f0c432ce7d11a7018b

T. Judiciaire

31 janvier 2024

vestiaire C2477 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13837 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAM N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023 désistement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 31

Source officielle

PS ctx technique

678172dd6d34da2cbdcda0ec

T. Judiciaire

8 janvier 2025

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par courrier adressé le 31 juillet 2018 et reçu le 1er août 2018 au greffe de l’ancien tribunal du

Source officielle

3ème Chbre Cab A4

69d6ae82cdc6046d478fc515

T. Judiciaire

7 avril 2026

le budget prévisionnel couvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, approuvant le budget prévisionnel annuel courant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, appelant des provisions

Source officielle

JCP REFERES

67819f5e6d34da2cbdce11e8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 15] 31, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me CHAZEIRAT

Source officielle

Pôle social

65c28433a2af13da68679b21

T. Judiciaire

22 janvier 2024

Le certificat médical initial établi le 31 octobre 2018 par le Docteur [P] mentionne : « lombalgie aiguë ».

Source officielle

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

; Décision par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 31

Source officielle

JLD

67ed833dda9e15c5131fc0e8

T. Judiciaire

1 avril 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 31 mars 2025, reçue au greffe le 31 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu l’article L

Source officielle

Référés civils

6786b682df5b5c7d10ca5250

T. Judiciaire

13 janvier 2025

Cependant trois factures restent impayées pour un montant de 10860 euros, malgré mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 31 mai 2024 puis du 20 août 2024.

Source officielle

PS ctx protection soc 3

65c3d9ffc432ce7d11a70310

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01882 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO5S N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle

PS ctx technique

65c52a7f90e44c41e7b3f2b2

T. Judiciaire

31 janvier 2024

: ■ PS ctx technique N° RG 19/04229 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31

Source officielle

Chambre JEX

67abb6daea06f3cad90bad21

T. Judiciaire

10 janvier 2025

La Caisse d’allocations familiales de la Seine Saint-Denis devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pontoise afin de voir juger nulle et de nul effet la saisie attribution pratiquée le 31

Source officielle

J.L.D.

661ec20aa0f63503363509d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée de 24 mois en date du 31

Source officielle

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739ddf

T. Judiciaire

31 décembre 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur [S] [B] vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 31

Source officielle

JCP

69735d93cdc6046d47692786

T. Judiciaire

6 janvier 2026

- condamner solidairement Madame [X] [J], épouse [E] et Monsieur [V] [E] à lui payer les sommes suivantes: - au titre du compte chèque n° 955880994050, la somme de 94,54 € suivant décompte arrêté au 31

Source officielle

3ème chambre 3ème section

65c3da06c432ce7d11a703e7

T. Judiciaire

31 janvier 2024

Au soutien de l’usage sérieux de la marque litigieuse entre le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2020, l’USH produit aux débats :- une copie d’écran d’un congrès consacré aux HLM le 29 septembre 2016

Source officielle

Référés civils

6980b5dccdc6046d47a1ec7c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

SAS HOTEL 15 à payer, à titre provisionnel, à la Sacem la somme de 6.636,94 € TTC représentant les redevances d'auteurs et indemnités contractuelles et légales dues pour la période du 1 er août 2020 au 31

Source officielle

8ème Chambre

66b123e7df1f582838351484

T. Judiciaire

11 juillet 2024

19 octobre 2023, date de la mise en demeure, . 1.248,64 euros correspondant aux provisions devenues exigibles, dues sur la base du budget prévisionnel pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31

Source officielle

Chambre des référés

6709783c06866c0645d409f0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

Le commandement de payer délivré le 31 octobre 2023, étant demeuré infructueux, le bail s'est trouvé résilié de plein droit à compter du 1er décembre 2023.

Source officielle

Référés civils

669ff258d9953d09165ae99a

T. Judiciaire

22 juillet 2024

& ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Association EDUCATION POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 33], [Localité 31],, dont le siège social est sis [Adresse 33], [Localité 31], - [Localité

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