DROIT Rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Janvier 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

2024, date de la mise en demeure, à défaut prononcer la résiliation judiciaire du contrat avec effet au 15 mai 2024 ; - condamner M.

DES COMBES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [G] [T] né le 07 Novembre 1957 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 2] [

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 21 mars 2025.

URSSAF PACA Recouvrement C3S [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme Audrey

DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Mag

[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0809 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame BORDEAU, Juge assistée d’Audrey

Par courriers en date du 9 février 2017 et 3 mai 2017, les époux [T] ont mis en demeure la société EGB Delors de procéder à la levée de réserves.

N° RG 23/03583 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP7E NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 03 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [D] [Adresse 1] [Localité 5] assisté par Me Marie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 09 Janvier 2026 ; par Madame Déborah FORST, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Audrey

Par jugement du 12 mai 2016, le tribunal de Bogota a prononcé le divorce des époux.

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

Le véhicule est tombé en panne le 5 mars 2024 et a été confié pour réparation à la société Boued'autos.

LESAGE, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU, Greffier lors des débats et de Nicolas REVERDY, Greffier lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 23 mai 2024

Par acte du 23 mars 2021, Action Logement Services SAS s'est portée caution des engagements de Mme [E] [P] et Mme [U] [I].

Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/04450 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNBK NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, Me Mariannick CANEVET, Maître Audrey