représentée par Maître Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - #B0170 DEFENDEURS Madame [R] [W] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [I] [S] [Adresse 4] [Localité 9] représentés par Maître Bernard-René

Non comparant, représenté par Maître Sandrine CALAF, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée par Maître Bernard MASSAT, avocat au barreau de VERSAILLES.

GASPARRI-LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE DEFENDEURS Monsieur [O] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien BERNARD

Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier. DÉBATS A l’audience du 08 novembre 2023 Tenue en audience publique.

: 2 Assignation du : 01 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne BERNARD-DUSSAULX

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 48] [Localité 60] [Adresse 19] [Localité 60] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS

FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS - #U0008 Madame [T] [J] [Adresse 4] [Localité 16] Monsieur [F] [N] [Adresse 7] [Localité 16] représentés par Maître Jean-bernard

ARCHITECTS (représentée par son Gérant Monsieur [W] [I]) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 La S.A.S.

AXA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau

[8] domiciliée chez [9] - Service Surendettement [Adresse 19] [Localité 19] non comparante Madame [Z] [J] [Adresse 20] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Valérie BERNARD

[Adresse 3] [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°383 931 177, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Bernard PENEAU de la SCP PENEAU DESCOUBES PENEAU, avocat

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline DELISLE Juge titulaire : Madame Margaux HILAIRE Assesseur : Monsieur Jean-Michel BERNARD

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe-Youri BERNARDINI

TSC Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copies électroniques : la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Sophie LACQUIT Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] PREMIÈRE

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante YS IMMOBILIER 84 rue Bernardin de Saint-Pierre 76600 LE HAVRE non comparante EOS FRANCE Secteur surendettement 19 allée du Chateau Blanc CS 80215 59290