SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITÉ D'OCCUPATION L'indemnité d'occupation vise à pallier le préjudice subi par l'occupation des personnes présentes dans les lieux sans droit ni titre.

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Ces manquements répétés perturbent la trésorerie et le bon fonctionnement de la copropriété et causent nécessairement un préjudice important au syndicat des copropriétaires qui doit pallier ces paiements

Sur ce palier du second étage, je sens/perçois une odeur de crasse, de pourriture et de saleté en provenance de l’appartement, objet du litige, propriété de M. [B].

L'expert, dans son rapport, relève une multitude de défaillances, et notamment un dysfonctionnement du moteur générant l'immobilisation du véhicule, des craquelures du « palier arrière de silentbloc de

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mars 2023), la station debout prolongée, la conduite, la toilette et l’habillage sans aide humaine (lit médicalisé avec potence depuis septembre 2023) ; qu’elle était traitée par antalgiques (AINS, palier

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l'origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

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Dès lors, la société AMBIANCE VILLEURBANNE ayant eu recours à ses risques et périls à des entreprises tierces, non pour pallier la carence injustifiée de la société BENIERE mais bien pour échapper aux

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du bail est supérieure à neuf années ; en conséquence, - juger qu'en cas de déplafonnement, la majoration du loyer en résultant à la date du 1er octobre 2023 devra s'appliquer progressivement et par paliers

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