Il convient donc d’ordonner la vente forcée et de fixer l’audience d’adjudication au Jeudi 30 Janvier 2025 à 14 h - salle n° 7 - [Adresse 3].

Elle déclare se sentir mal à l’hôpital, que c’est sale et que parfois elle ne mange pas.

d'ordonner la réouverture des débats pour notification par la SAS LEGAL FIRST de conclusions d'incident saisissant le juge de la mise en état et de renvoyer les parties à l'audience 11 Mars 2024 à 10h30 salle

Les débats seront réouverts et l'affaire sera renvoyée à l'audience sur incidents du vendredi 13 décembre 2024 à 10h15 en salle 225, pour conclusions de la CAMBTP.

Elle a confié successivement aux sociétés SARL FP et SASU [Adresse 7] des travaux de rénovation, portant sur le remplacement de la douche et sur la réfection du carrelage au sol dans la salle de bains.

A l’audience, Monsieur [B] [N] indique qu’il a été hospitalisé à la suite d’une crise dans sa salle de bain. Il entendait des voix de ses voisins et d’anciens élèves de sa classe qui le harcelaient.

L’absence de témoin ne saurait interdire la prise en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle sauf à priver tout salarié qui travaille seul de cette législation.

Elle emploi en équivalent temps plein 310 salariés regroupés en plusieurs établissements.

Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

En l’espèce, au moment de l’accident, Madame [P] [G] épouse [T] exerçait la profession de sage-femme à titre libéral et était salariée à mi-temps au sein d’une clinique.

La société [4] soutient que ses salariés sont bien soumis à des conditions particulières d'organisation et d’horaires de travail.

que des salariés avaient pourtant exigé de leurs responsables de déplacer les bacs litigieux afin de les rendre accessibles aux salariés en toute sécurité.

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

S’agissant de la salle de bains:Le cumulus et la bonde d’évacuation présentent des fuites.

de bains et le cellier, retouches de peinture du plafond dans le salon et les toilettes et réalisation d’un coffrage dans la salle de bain sur le tuyau d’évacuation des WC - au titre de trois désordres

L'expert judiciaire a conclu qu'il était nécessaire de procéder à une remise en état de l'intérieur de l'appartement, notamment au niveau des salles de bains et au droit du séjour.

JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - [Z] [F], Assesseur salarié

Le 14 octobre 2022, le salarié a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.

La société [3] soutient que la tendinite du salarié n'était pas chronique mais simple, et que le salarié n'était pas exposé au risque précisé par le tableau.

Le site de [Localité 2], qui occupe 240 salariés, dispose d'un Comité d'établissement commun avec le site de [Localité 6].