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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6706dcbdf1d01e3c86f4f2f2
4 octobre 2024
Si la société TYMKOW GUILLAUME soutient avoir réalisé l’intégralité des prestations prévues au devis, force est de constater qu’elle ne verse aux débats aucune pièce permettant d’en justifier.
Quatrième Chambre
661ebfb5a0f635033634fbae
2 avril 2024
Elle s’étonne que Monsieur [O] s’interroge sur ce point au bout de 18 ans [sic], sachant qu’il a reçu une lettre d’information annuelle.
8ème chambre 1ère section
6631374119f939ca6242e4af
30 avril 2024
audience publique JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Z] [H] est propriétaire d'un bien immobilier au 6ème étage de l'immeuble sis
Pôle social
6633d672c0d3e3fe99d14ff1
2 mai 2024
primaire d'assurance maladie conformément aux dispositions de l'article D.461-29 du code de la sécurité sociale, - procéder comme il est dit à l'article D.461-30 du code de la sécurité sociale, - dire si
9ème chambre 2ème section
668596e41d2b47a9d8cc1086
3 juillet 2024
En conséquence, CONSTATER que la BNP PARIBAS a commis une faute en octroyant un prêt immobilier de 434.700 € le 16 juillet 2018 à Madame [X] et de Monsieur [Y] suivant offre du 22 octobre 2013 (sic),
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
A titre subsidiaire, si le tribunal venait à douter de ce qu’il aurait certainement renoncé à cet investissement, il invoque une jurisprudence qui, retenant un manquement de la banque ayant ignoré des
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
FAURE CONSTRUCTION, RCS [Localité 22] 904 727 062., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société ROMERA TP
Chambre 9/Section 1
67f8076bcf40727a00439c4d
10 avril 2025
fait valoir que la première procédure de taxation concernant les années 2002 à 2005 ayant donné lieu à une imposition d’un montant de 1.174.015 euros a été mise en recouvrement le 28 juin 2007 par le SIE
Service des référés
67f0242a02fc178212f7e34b
4 avril 2025
libération effective des lieux par la remise des clefs ; DEBOUTER Monsieur [E] [B] et Madame [P] [U] de toute demande excédentaire de payer à plusieurs reprises la somme injustifiée de 16.45628 € (sic
9ème chambre 3ème section
660ef06dfbb79e8fd3d32fa8
4 avril 2024
sa qualité d'assureur du Conseiller, à payer aux époux [E] la somme de 117 495 € à titre de réparation de la perte de chance subie par cette dernière, résultant des manquements de la société OVALIE (sic
Loyers commerciaux
65a97b0819a7f19a78307c03
18 janvier 2024
En contre-haut de six marches : Dégagement où débouche l’escalier situé dans la cour, à gauche de ce dégagement, berceau de cave voûtée à usage de réserve de vins, dans le prolongement du dégagement, une
8ème chambre 3ème section
65aacc7e0c777d3ec8eb62cf
19 janvier 2024
Les résolutions attaquées figurent effectivement dans une page intitulée « projets de résolutions », et sont ainsi rédigées dans la convocation (sic) : « résolution 22 Modification du règlement de copropriété
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2a
23 janvier 2024
Si la valeur locative devait s’avérer supérieure au plafond indiciaire, elle demande que le loyer de renouvellement soit plafonné.
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
le préjudice subi à la somme de 66000 € du fait du trouble anormal du voisinage subi à laquelle celle-ci a répondu par courrier du 21 juin 2023 “mon prix de vente non négociable et de 500.00.00 Euros (sic
Référés Cabinet 3
69d01ddacdc6046d470692f7
3 avril 2026
[Adresse 1] SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet [F] IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] Pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Frédéric
Référés
69d56426cdc6046d47717159
7 avril 2026
DECLARER bien fondé, À titre principal Constater l’acquisition de la clause résolutoire au profit du requérant Prononcer la résiliation du contrat de location liant les parties portant sur le logement sis
JLD CIVIL
69d69fbecdc6046d478ec1f5
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO
69d6c8efcdc6046d4791ce13
DE L’IMMEUBLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représenté Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 3] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ I..A.R.D., dont le siège social est sis [
Ch3 Référé Civil
6a15ed4bcdc6046d47060032
21 mai 2026
CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre- yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocats au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSE : S.C.I.
JLD
6a161095cdc6046d4708a403
26 mai 2026
[X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée
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