DE L’IMMEUBLE [Adresse 29], représenté par son Syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 23], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Commercial immatriculée au R.C.S. de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235 dont le siège social est [Adresse 24], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Il ressort des relevés de compte versés au débat par les débiteurs que des paiements, complets ou partiels, ont eu lieu au cours de la période 15 juillet -19 août 2021, mais qu’ils concernent des échéances

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [L] [P], greffier stagiaire lors des débats

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00064 N° Rôle : 24/110 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Le CSE DE [J] [O], dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son secrétaire, domicilié audit

chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 1], lui-même agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 8], représenté son syndic le Cabinet [X], SA, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit

DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] dont le siège social est situé [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°333.392.074 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

En l'espèce, se trouve produit aux débats un contrat de location d'emplacements de panneaux publicitaires conclu entre les parties en date du 15 juillet 2018.

[L] [I] (Me Cassien robin LECCIA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne

proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [T] [E] [I] et [L] [O], auditrices

DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX2A / JEX MOBILIER AFFAIRE : [I] [F] C/ URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON DÉBATS : 16

Le 02 février 2018, il a déclaré à son propre assureur, la société PACIFICA, un sinistre de dégât des eaux dans son appartement, lequel a refusé de l'indemniser.

immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°849 291 034, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 13], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 453 884 256, dont le siège social est [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit

Ils versent également aux débats une promesse de vente notariée en date du 12 mai 2025 au prix de 167.000 euros net vendeur.

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00201 N° Portalis DBW3-W-B7H-4EL6 AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS C/ SOCIETE CIVILE PARTICULIERE NOTRE DAME DÉBATS

FMC AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.