CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
659d9d7baa704a07f493431b
9 janvier 2024
L'établissement [Localité 3] Habitat- OPH, représentée par son conseil, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande : - de le recevoir en ses demandes et conclusions ; - de déclarer
6ème CHAMBRE CIVILE
6865750772b7e1b6bf1d552b
2 juillet 2025
Pour l’exposé des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties. La CPAM de la Gironde et la S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait référence aux conclusions de la défenderesse pour l’exposé de ses moyens. MOTIVATION 1.
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
Prétentions et moyens Aux termes du dispositif de leurs conclusions récapitulatives (“Conclusions n°3 - Fond”) notifiées le 16 décembre 2024 par voie électronique, les consorts [F], [C], [N], [L], [X
Serv. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f632
8 janvier 2025
Elle prétend encore que l’état antérieur dégénératif de type de chondropathie tricompartimentale évoqué par l’expert judiciaire ne correspond pas à un état antérieur mais à une pathologie associée aux
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
697a8c88cdc6046d47081000
8 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions déposées par les parties à l’audience reprenant l’exposé complet de leurs moyens et
3ème chambre 2ème section
67f0242802fc178212f7e317
4 avril 2025
antérieurement par le déposant.
Référés Civil
6a160cb8cdc6046d470852b3
20 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 24 mars 2026, reprises oralement à l’audience, la SA SA AXA France IARD demande au juge des référés, au visa de la Loi du 5 juillet 1985 et des articles
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
Il est constant que l'accident à l'origine de la faute inexcusable est antérieur à l'ouverture de la procédure collective. La CPCAM des Bouches-du-Rhône a déclaré sa créance le 5 avril 2024.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad11034fdec52d9ea16a
30 avril 2024
Suivant conclusions visées et exposées oralement le 13 février 2024, l'agent judiciaire de l'État, représenté par son conseil, demande au tribunal de : À titre principal, - rejeter toutes les demandes
Chambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
défendeurs, et la société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC, en sa qualité d'assureur du Docteur [M] [V], intervenant volontaire, représentés par le même conseil, se sont référés à leurs conclusions
Service des référés
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
7 octobre 2024
pas lié par les conclusions de l'expert, quels que soient les termes de la mission qui ne doit avoir pour seule finalité que d'éclairer le juge sur une question de fait qui requiert ses lumières sans
65809c853ea7c8c112101316
18 décembre 2023
Vu les conclusions à l'audience du 20 novembre 2023 de M.
18° chambre 2ème section
69cd6a01cdc6046d47c74e6e
1 avril 2026
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
30 janvier 2024
[Z] [U] sollicite la somme de 26.965,73 euros au titre de la perte de gains professionnels antérieure à la consolidation.
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
Suivant des conclusions notifiées par la voie électronique le 14 décembre 2021, la S.E.L.A.R.L.
PRPC JIVAT
68dec3c36af9fd1f8094da31
2 octobre 2025
compte tenu de la date de l’attentat, antérieure au 31 décembre 1984.
Charges de copropriété
6866cb4dd33109fd079acc8c
3 juillet 2025
En conséquence, ne sont pas considérés comme des frais nécessaires au recouvrement de la créance de charges, au sens des dispositions susmentionnées : - les frais de relance antérieurs à l'envoi d'une
Référé
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
Décrire au besoin un état antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 4.
6986961dcdc6046d474bc727
contusion costale gauche, un syndrome post- traumatique avec hypervigilance à la conduite.
Page 74 sur 654
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.