L’affaire a donc été à nouveau appelée à l’audience du 20 décembre 2024, date à laquelle les demandeurs ont indiqué renoncer à leur demande présentée à titre principal.

L’affaire a donc été à nouveau appelée à l’audience du 20 décembre 2024, date à laquelle les demandeurs ont indiqué renoncer à leur demande présentée à titre principal.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SR JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [O] née

Le jugement sera donc contradictoire à son égard. La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme demande au tribunal de débouter l’association [4] » de ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30 04 2024 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 30 04 2024 à : Demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Elle sollicite la confirmation du taux médical de 7 % qui est conforme pour des limitations légères de certains mouvements de l’épaule dominante.Sur l’attribution d’un correctif socio professionnel, la

Il apparaît conforme à l'équité de laisser aux parties la charge des frais exposés non compris dans les dépens.

Elle demande, en outre, le paiement d’une somme de 2 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Salarié :M.

Le juge ne fait alors droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

[D] [I] demande au tribunal de : débouter M.[C] de l’intégralité de ses demandes ;condamner M.

Il demande en conséquence au tribunal de dire et juger qu’il existe un lien nécessaire et direct entre le travail habituel et son hernie cervicale étagée C4/C5 et C5/C6 justifiant la prise en charge la

Monsieur [Q] [O] a interjeté appel de ce jugement.

L'URSSAF demande au tribunal de conformer la décision de la CRA du 27 janvier 2023, refusant le bénéfice de l'exonération au titre de l'ACRE pour la période à compter du 04 janvier 2022, de débouter M.

[X] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/06924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UY5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [J] demeurant

Il conclut à un taux d’incapacité permanente conforme à celui établi par le médecin-conseil de la [5] et confirmé par la Commission médicale de recours amiable.

En réponse, la CARSAT demande au tribunal de : Confirmer la décision de la CRA du 18 octobre 2024 ;Confirmer que Mme [O] ne peut pas prétendre à la majoration pour enfants de 10 % ;Débouter Mme [O] de

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

de ses demandes et confirmer la décision de la CRA du 24 septembre 2021, - DIRE ACQUISE à l’URSSAF la somme de 69 744 € acquittée par la société [2] et correspondant aux causes de la mise en demeure

A défaut, le juge de l'exécution peut, à la demande du créancier poursuivant, reporter la date de l'audience de vente forcée.