UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/34 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUV Nous, Madame Anne

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION MINUTE : 25/33 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUY Nous, Madame Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/37 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUW Nous, Madame Anne

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01109 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7I Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBK Minute

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7D Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5C Minute : JUGEMENT Du

Madame [X] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 8] représentés par Me Daphné JUSTER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0702 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anne-Claire

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01979 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SZD Nous, Mme DESWARTE Anne

ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------- Le 22 Mai 2026, Anne-Sophie

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie

De sorte que sa créance ne peut être considérée comme certaine.

représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse 21] [Localité 57] représentée par Maître Anne

SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0142, et par Me Anne Laure LE BLOUC'H de la S.E.L.A.S.

" des différentes sinistres intervenus depuis 2020 et les travaux et interventions entre le rez-de-chaussée, le 1er étage et les parties communes de cette zone, - un courriel de Monsieur [Y] [W] adressé

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1062 Appel des causes le 07 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03112 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755DM Nous, Madame BOIVIN Anne