par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Régie

5] Monsieur [C] [F] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 131 ET DEFENDEUR OPHLM [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant REGIE

par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE LA RÉGIE

chambre Affaire N° RG 22/04915 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4ST DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’ IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son Syndic le Cabinet ROMEFORT IMMOBILIER Rep

SMA, anciennemennt dénommée SAGEBAT, sous l’enseigne SAGENA, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON

Rep/assistant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Monsieur [P] [S] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Monsieur [B] [S] [Adresse 2

exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté de Sandra Segas, greffier, ENTRE Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine (CRCAM) Identifiant SIREN 434 651 246 [Adresse 1] [Localité 6] Rep

en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2017 au 31.12.2017 [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

IMMOBILIÈRE (Désistement) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Le COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE [Localité 6] EST Centre des Finances Publiques [Adresse 1] [Localité 6] Rep

[T] [H] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Abdelnasr ZAIR, avocat au barreau de

02169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYJC 1ère Chambre N° Minute : NAC : 62B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE DÉPARTEMENT DE [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] Rep

[C] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Delphine GIRAUDET, avocat au barreau de LORIENT Mme [T] [U] [Y]

[X] [G] et Mme [B] [S] épouse [G] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE DEMANDEURS Contre : S.A.S.

ET : Madame [U] [R], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Aurélia

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971

OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES Maître [O] [U], domicilié : chez S.C.P.

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C5N N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02634 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HE5 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE