Les radiateurs électriques sont fonctionnels mais noircis ; le garage n’est pas isolé et une porte y accédant est cassée.

Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01601 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY55 Minute N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Florence ISAIE

constatés, sollicitant à tout le moins un suivi en ambulatoire, Vu les observations de son avocate qui, à titre d'irrégularités, relève que, d'une part, le juge judiciaire n'a pas contrôlé la mesure d'isolement

3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulièrement l'article L 3222-5-1 relatif à l'isolement

décrire, la résidence “[Adresse 5]” en général et les appartements 41 et 42 en particulier occupés respectivement par Monsieur [Z] et Madame [Y]; - préciser la législation en vigueur en matière d’isolation

S’agissant de l’éventration, les experts indiquent que « le lien entre cette ISO probable et la survenue ultérieure d’éventration sus-pubienne médiane est possible mais non démontré » et que « le lien

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [U] [A] ; La présente ordonnance est susceptible

République le 06 Juillet 2025 Le greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, Constate l’acquisition de la mainlevée de la mesure d’isolement

maçonneries supports d’étanchéité au droit des anciens becquets béton et de la casquette formant un seuil, * mise en œuvre d’un pare vapeur 1EIF/1HYERENE 25/25, * équerre de renfort sur pare-vapeur * Isolation

Mme [K] a fait poser sur la façade de son immeuble une isolation extérieure qui, selon expertise amiable sollicitée par M [H], empiéterait de 20 cms sur le fonds de M [H], du côté de la façade arrière.

Enfin, les consorts [V]-[C], qui soutiennent avoir ignoré le vice jusqu’à la dépose des plaques d’isolation, ne peuvent pas affirmer que les consorts [A] en avaient connaissance alors qu’ils ne contestent

l'administration fiscale n'établit nullement que les renseignements utilisés pour évaluer les titres de la société T.H.P. proviendraient de Mme [L] et non d'un tiers ; - La procédure de vérification de l'ISF

Sur la demande de travaux sous astreinte ; Sur les menuiseries : il est fait grief à la bailleresse la mauvaise isolation des fenêtres et une porte d’entrée dégradée ; Madame [N] produit aux débats une

Ces troubles nécessitent sa mise en isolement avec contention en chambre dédiée.

Le diagnostic de l’isolation thermique et de la ventilation établi par la société GOTECH et daté du 20 mai 2019 constate l'absence de pare-vapeur entre la toiture et l'isolation thermique et précise que

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [S] [T] ; La présente ordonnance est susceptible

Il fait valoir qu’ayant entrepris des travaux de rénovation de la maison litigieuse, il a déposé l’isolation de l’extension réalisée en 2015 et constaté un pourrissement de la structure ; qu’il a pris

barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N] [R] [D] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence ISAIE

Néanmoins, le juge des libertés et de la détention ayant rendu une ordonnance déclarant la procédure d’isolement irrégulière et ordonnant la mainlevée de la mesure d’isolement, il conviendra, par souci