HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu l’ordonnance de la Présidente du Tribunal Correctionnel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 6 Janvier 2026 N° RG 25/09395 - N°Portalis DB3R-W-B7J-3IY3 N° Minute : 26/00004 AFFAIRE

SEINE-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [S] [B] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement

Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que Monsieur [K] [U] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement

au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparant Mentionnons que le patient n’est pas assisté d’un avocat à l’audience en ce que constitue des circonstances insurmontables la décision prise collectivement

hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparant Mentionnons que le patient n’est pas assisté d’un avocat à l’audience en ce que constitue des circonstances insurmontables la décision prise collectivement

hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparant Mentionnons que le patient n’est pas assisté d’un avocat à l’audience en ce que constitue des circonstances insurmontables la décision prise collectivement

au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparante Mentionnons que le patient n’est pas assisté d’un avocat à l’audience en ce que constitue des circonstances insurmontables la décision prise collectivement

hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparante Mentionnons que le patient n’est pas assisté d’un avocat à l’audience en ce que constitue des circonstances insurmontables la décision prise collectivement

hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 2] Comparante Mentionnons que le patient n’est pas assisté d’un avocat à l’audience en ce que constitue des circonstances insurmontables la décision prise collectivement

GREFFIER LE JUGE N° RG 25/02860 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNH Jugement du : 03 Juillet 2025 COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 3ème Chambre Civile - Procédures Collectives

vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSES La société MCE OPCO, société en nom collectif

heurte donc, au moins au stade du référé, à une contestation sérieuse dès lors qu’il est possible de penser que la créance litigieuse était susceptible d’être incluse dans le périmètre de la procédure collective

COFIDIS devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de Fougères dans le cadre d'une action collective en annulation du contrat de crédit.

Dit que les frais de poursuites demeurent à la charge de la procédure collective. La DSGJ La Juge de l’exécution

période d’observation jusqu’au 26 Novembre 2026; DIT que la poursuite d’activité est de plein droit jusqu’à ce qu’il soit mis fin à la période d’observation ; INVITE les organes de la procédure collective

[V] [I] était avisé qu'il était convoqué à l'audience du 5 avril 2023 devant le tribunal correctionnel de Paris.

CIVILS RG 23/00040 - Portalis DBZT-W-B7G-F7BA - parquet 22318000081 - minute 102/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle

00158 - Portalis DBZT-W-B7F-FSTA - parquet 21182000039 - minute 127/2024 ***** ORDONNANCE du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle

] étant récemment décédée, la mis en cause de son fils, [M] [L] s'impose ;Madame la Préfète de l'Essonne est bien fondé, compte tenu de la persistance de la non-exécution du jugement du tribunal correctionnel