Le 17 décembre 2021, le Docteur [R] a conclu que : - DFTP à 50% du 08 avril 2017 au 1er mai 2017 ; - DFTT du 2 mai 2017 au 3 mai 2017 ; - DFTP à 75% du 4 mai 2017 au 31 mai 2017 ; - DFTP à 50% du 1er

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [O], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS

mai 2024 préalablement à son prononcé. 44.

MILLIERE, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs :Lise-Marie MILLIERE,

Elle produit également des relevés métérologiques attestant des taux d’humidité sur les périodes de février, mars et avril 2019.

Par courrier du 23 mars 2021, la S.A.

La dissolution de celui-ci a été enregistrée le 29 novembre 2019 par la Mairie de [Localité 8].

2017 pour des douleurs du genou droit, le Docteur [F], qui a conclu à une « chondropathie rotulienne grade 2 (…) Douleurs chroniques depuis 2015 (…) Le syndrome rotulien est confirmé ».

La cession de CABINET [E] à IAC a été réalisée en deux temps, le 19 juillet 2010 et le 15 mars 2013.

du : 01 février 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Mario

Le décret n°51-508 du 4 mai 1951, portant règlement général sur l’exploitation des mines, a en outre fixé les dispositions applicables aux mines quant à la protection contre les poussières, son article

Un hôtel transformé en résidence de tourisme est exploité dans les lots 1, 2 et 3 occupant les sept premiers niveaux du bâtiment principal et une aile adjacente.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 17 février 2025, aux termes de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie en formation collégiale du 03 mars 2025.

00329 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCWB Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [S], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Marc

Par ordonnance du 18 mai 2021, le juge des référés a rendu les opérations d’expertise communes et opposables à la compagnie PACIFICA, assureur des consorts [T]/[O].

Civ. 3ème, 24 mars 2015, n° 13-28799 ; Civ. 3ème, 14 mars 2019, n° 18-10379), et ce même en cas d'inobservation d'une formalité substantielle tenant à la tenue de l'assemblée générale (ex.

Un protocole électoral arrêté par l’administrateur provisoire en janvier 2024 a fixé la date du scrutin du jeudi 9 mai 2024 à 12 heures au lundi 20 mai 2024 à 12 heures.

À défaut de contrat de mariage préalable, les époux [E]-[U] [M] étaient mariés sous l’ancien régime légal de meubles et acquêts, régime qui n’a connu aucune modification par la suite.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.