JUGEMENT Prononcé publiquement le 18 Mai 2026 par jugement Contradictoire mis à disposition au greffe de la juridiction, ce dont les parties présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs

au sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame RONIN Marie , Madame DAUBA Caroline , Greffier : Madame BATTINI Marina, [Motifs

épouse [C] au Sce civil parquet le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame RONIN Marie Madame DAUBA Caroline Greffier : Madame BATTINI Marina, [Motifs

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

disposition de cette décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort [Motifs

PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me MALLET, Me LEFEBVRE le : Copie exécutoire délivrée à Me LEFEBVRE le : [Motifs

Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me CAHEN le : Copie exécutoire délivrée à Me CAHEN le : [Motifs

Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me SUTTER le : Copie exécutoire délivrée à Me SUTTER le : [Motifs

Vice-Présidente, Greffier : Mme Pauline PRIEUR, _______________________________________________________________________ Copie certifiée conforme délivrée à Me LEFEBVRE, Me SIUTRYK, Me [Y] le : [Motifs

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement

[F] [S] [T] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] demeurant CHEZ MONSIEUR [I] [J] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Béatrice BENAZET, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jonathan BOMSTAIN, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs

LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Expédition(s) délivrée(s) le 21/05/26 à - Me GROBEL - Me LEDAIN - Me BOSSON -Service Expertises (2) [Motifs

Totale numéro 2025-002170 du 12/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge

1978 à [Localité 4] (54) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND [Motifs

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : avocats [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux

Copie certifiée conforme délivrée le : à : avocats Copie exécutoire délivrée le : à : parties N° ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge