greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 3 avril 2025 à 08H50 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Madame [L] [K] a fait part de son départ au bailleur et souhaite maintenir sa fille à l’école de [Localité 6].

Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois.

: Déclarer le recours formé par Monsieur [E] [H] recevable en la forme, l’en débouter quant au fond ; Constater que l’URSSAF a procédé à la réaffectation de certains règlements conformément aux souhaits

[V] a souhaité vendre cette parcelle et conclu une promesse de vente le 23 juin 2020.

Le 18 juin 2020, la bailleresse a accepté le renouvellement du bail aux conditions expirées, à l’exception du montant du loyer qu’elle souhaite voir porter à la somme de 38.000 euros par an hors taxes

réserves habituelles de responsabilité et de garantie s’agissant de la mesure d’instruction judiciaire, qui sollicite le débouté de la demande de Madame [L] [B] s’agissant des frais irrépétibles et qui souhaite

En outre, le placement en rétention administrative est soumis au principe de proportionnalité apprécié par le juge, notamment lorsque la privation de liberté qu’il entraine est en opposition avec l’exercice

L'article R. 112-17 du code des relations entre le public et l'administration prévoit enfin que, "lorsqu'une administration souhaite recourir à un procédé électronique prévu au deuxième alinéa de l'article

retiré les ardoises et examiner l'isolant posé en dessous, - elle craint des dégradations du fait d'infiltrations et a du faire de nombreuses démarches ce qui lui cause un préjudice moral ; - elle souhaite

régulièrement assigné et avisé de l’audience selon procès-verbal de recherches infructueuses, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [Y] [S], Madame [KB] [H] et Monsieur [B] [H], qui ont souhaité

Mon cerveau n'en peut plus, je vais exploser, je ne souhaite pas pleurer devant vous. Mes enfants n'ont rien fait, ils souffrent, on veut m'éloigner. Les deux mois sont de trop, il faut m'aider.

Aujourd'hui je souhaite contester la procédure de remise par huissier car la loi régissant les devoirs et obligations des huissiers de justice est clairement précisé qu'il ne peut pas remettre à un mineur

Il a exprimé son souhait de quitter les lieux et a communiqué à la juridiction sa nouvelle adresse ainsi que celle de Mme [Z] [A]. Il a indiqué ne pas avoir de justificatifs à produire.

droit sur les dépens de l’instance, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SDE QBE EUROPE, qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite

Il précise avoir également des problèmes de santé et souhaite récupérer son argent. Par courriers et courriels reçus au greffe les : - 31 octobre 2025, Me [R] [W], mandaté pour la succession de M.

En défense, Madame [A] [R] épouse [D] et Monsieur [J] [D] comparaissent, Monsieur expose qu’il souhaite quitter le logement et cherche un autre logement, que sa femme ne travaille pas et que leurs ressources

laquelle la bailleresse a pu récupérer son logement ; Elle a été contrainte de saisir un commissaire de justice aux fins de reprise de logement abandonné car les locataires ne l’ont pas informée de leur souhait

PIERRE demande au tribunal de : - FIXER la date de la résiliation unilatérale du Contrat de CMI par l’accédant au 24 janvier 2023, date de la notification du Maître d’ouvrage au Constructeur de son souhait

Elle n’est pas en capacité de rembourser tout ou partie de la dette, bien qu’elle souhaite rester dans les lieux. La constitution d’un dossier de surendettement est envisagé.