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17 288 résultats pour « Tran-Van »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DÉBATS : A l’audience du 10 Février 2026, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au Festi du Camping-Car et du Van de [Localité 6], l’évènement incontournable pour les passionnés de voyage et d’évasion en plein air !

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou du dysfonctionnement de la vanne anti-retour motorisée dû au fait que ses vis de fixation étaient dévissées.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AU Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE JEAN COCTEAU PRINCIPAL SIS [Adresse 10] À TRAPPES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile Cab. 7 N° RG 25/04406 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA5 Copie executoire à : Me Simon BURKATZKI Me Ariane TRAN Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae16dfb82227945016b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE C/ Madame [E] [O] veuve [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Gaëlle LE DEUN Copie délivrée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’intéressée fait valoir qu’elle a adopté un comportement normal au moment de la descente du train et fait preuve de vigilance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696412df5112d8edd057b73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [M] [W] épouse [T], et ses auteurs avant elles, ont vainement réclamé l’ouverture de ce mur en revendiquant le bénéfice d’une servitude conventionnelle de passage au syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

67895b26428384b762e63629

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pouvoir régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : SECRET Yoann TRAN

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TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[E] [L], [I] [R], [M] ROQU EFORT ET [U] [D] notaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LYONNAISE DE BANQUE société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 290568363 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

acte de commissaire de justice du 20 novembre 2024, la SCCV [V] [B] a fait assigner devant la présente juridiction, la société 3 MDV, l’Auxiliaire, la société Avenir Electrique Orléanais, Groupama Paris Val

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1a4cdc6046d479d72bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sa porte d’entrée à la demande des services de police pour assurer la sécurisation des lieux, en raison d’une altercation au sein des parties communes ; - après avoir tenté de joindre Mme [A] [F] en vain

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68eec4eb22996ce54484dbca

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a prononcé la déchéance du terme du prêt par courrier recommandé avec accusé de réception du 23 janvier 2024, après avoir vainement adressé à Monsieur

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TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a0e1d7dcdc6046d475bddeb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Service civil [Adresse 2] [Localité 2] -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT À l’audience publique du Tribunal judiciaire de Pontoise, tenue le 19 mai 2026 ; Sous la Présidence de Régine ROY VAN-DAELE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 17 janvier 2021, la salariée a rempli une déclaration de maladie professionnelle adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Val de Marne.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c144375782d5f06e423d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a030

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La contestation est sérieuse lorsque l’un des moyens de défense opposé au demandeur n’apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision susceptible d’intervenir au

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69e16635cdc6046d478126d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le locataire est présent et déclare qu’il va restituer le garage le 07 février 2026.. Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 10 mars 2026, par mise à disposition au greffe.

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TJ

JLD

6a0f762fcdc6046d477e754d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ça va mieux. On n’a pas récupéré le corps. Je préfère rester dans les soins. Je souhaite être accompagnée" Son conseil, Maître PERCEVAL, a été entendu en ses observations.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SAS BORNE CAPRON TRAN VAN

SIREN 978932606Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

22/09/2026

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Créations

TRAN, Van Philippe

SIREN 108756230Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

27/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS BORNE CAPRON TRAN VAN

SIREN 978932606Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

15/05/2026

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Créations

TRAN, Van Thanh

SIREN 990131229Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/05/2026

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Radiations

TRAN, Van Duc

SIREN 434665741Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

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