couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d’eau dans l’habitation,la nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations

appartement de Madame [K] mais que la vidange de la baignoire du lavabo des toilettes se déverse au même endroit, la vidange en plomb est trop petite pour accueillir les évacuations d’un toilette, que la canalisation

en précisant que la reprise devait être faite en aluminium et son devis comporte des étapes non mentionnées au devis de la société [G] - la société [G] a commis une faute lors de l’arrachage des canalisations

tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage, - la nature et l’état de conservation et d’entretien des matériaux de construction, des canalisations

volume de la cabine de douche de la salle d'eau de la chambre parentale ; - Les socles des douches sont des panneaux en polystyrène qui reposent à la fois sur des plots réglables, des chutes de canalisations

des garanties contractuelles, la compagnie s'étant vu transmettre une attestation médicale en vertu de laquelle les arrêts de travail étaient justifiés par des " lombalgies et gonalgies droites sur canal

du 6 juillet 2020, permettant d’établir la persistance d’un phénomène d’infiltrations affectant les six sous-sols de l’immeuble sans que son origine soit précisément identifiée et alors que les canalisations

Un certificat médical du 11 août 2023 du Docteur [B] précise que « depuis l’accident de la circulation du 29/11/2021, Madame [G] a des cervicalgies, un syndrome du canal carpien bilatéral, des douleurs

Il a exclu un dégâts des eaux en l’absence de fuite des canalisations. L’humidité transite par capillarité et affecte le local situé au rez-de-chaussée.

Sur ce : Il ressort du règlement de copropriété que les dépenses afférentes à tous les accessoires des parties, tels que les installations d'éclairage, branchement et canalisation d'eau doivent être répartie

[F] [A] sur la partie amont ; les poussées de l’eau suite aux fuites répétitives sur la canalisation de la régie de l’eau et plus généralement, le vieillissement du mur et le manque d’entretien.

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

dressé le 29 septembre 2023, qu’à cette date, des travaux étaient toujours en cours dans les locaux, caractérisés notamment par la présence d’ouvriers, l’inachèvement de travaux d’installation des canalisations

Par ailleurs, les dégradations des poutres pourraient aussi avoir pour origine, selon le bureau d’études Abaque, des fuites, sans préciser si celles-ci proviennent de canalisations parties communes ou

représentant légal non comparante Mutuelle SMABTP dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

Elle a notamment précisé que deux jours auparavant, il l’avait accusée d’avoir cassé sa voiture et son canapé, lui disant qu’il allait “bousiller sa voiture”.

Il résulte des pièces traduites versées aux débats et il n’est pas contesté que Monsieur [L] [C] se trouvait dans l’enceinte de l’établissement LE BYBLOS, assis sur un canapé, lorsqu’une plaque de miroirs

mars 1929 à [Localité 9] (Essonne), est issue du mariage célébré le 22 mai 1923 entre [H] [L], né le 31 octobre 1876 à [Localité 12] (Aveyron), et [O] [G], née le 13 septembre 1890 à [Localité 6] (Cantal

En outre, l'impayé a été notifié à la Caisse d'Allocations Familiales du CANTAL le 17 juin 2024. La demande du bailleur est donc recevable.

REGIE le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal