Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Il s’y ajoute la nécessité d’annuler tout paiement effectué à la société au titre des travaux non conformes aux exigences du dispositif d’aides.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé à l'assignation valant conclusions pour un complet exposé des moyens.

GESVRES JONELIERE et qu'une procédure est pendante au fond, - des travaux nécessaires ont été votés par la copropriété et il est justifié de la nécessité de passer par le chemin des Usines pour apporter

Il n’est pas nécessaire, pour que son droit à indemnisation soit exclu et a fortiori contesté, qu’elle constitue la cause exclusive de l’accident.

Le certificat médical initial décrit les lésions suivantes : « bras droit : lésion musculo tendineuse des muscles de la loge antérieure ; bras gauche : contusion ».

Pour l’exposé plus ample des moyens venant au soutien de ces demandes, il est renvoyé aux conclusions écrites des parties.

Point 19 Soins médicaux après consolidation / frais futurs Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, nécessaires après consolidation pour éviter une

. (…) L’intervention de la cataracte était nécessaire. La décompensation attendue.

Par conclusions n° 1 déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

Par conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et désistement partiel notifiées par voie électronique le 14 mai 2025, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Recevoir

[G] est intervenue dès le début de la réaction des autorités sur les mesures nécessaires, qu’il reignait une confusion sur les outils adaptés et notamment le port d’un masque.

Dans ses conclusions, Me Cathy PEREIRA représentant Madame [W] [C] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.

À cette date, Monsieur [U] [O], représenté par son conseil, réitère les termes de ses prétentions initiales en faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de

par l’état de santé de la victime et s’ils sont directement en lien avec les lésions résultant des faits à l’origine des dommages ; Au vu des justificatifs fournis et si nécessaire après recours à un

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, Madame [U] intervenait volontairement à la procédure enregistrée sous le numéro RG 23/1339.

Surtout, rien ne permet de tirer des conclusions de cette constatation sur la valeur de ce document sur lequel s’accordent Mme [LT] [R] et le Dr [P] [L].

Dans ses conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Madame [S] [EE] veuve [U] agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de [VE] [U] [EE] et [ET] [U] [EE] demande de 

Donnons à l’expert la mission suivante : Après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de Mme [L] [K] et sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son statut

Vu les conclusions de la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT et de la société SMABTP déposées et développées oralement à l’audience, aux termes desquelles il est demandé au juge de: - à titre principal