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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 1

69e12d47cdc6046d477cdbe0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b780

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Je vous demande de laisser sortir Monsieur. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

68e42f3d681ed727f2a6347e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DU : 03 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 18/03020 - N° Portalis DBZE-W-B7C-G3EE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

JLD

677c4ecc6f491b6d26393c72

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

de protection contre l'éloignement au titre du 9° de l'article L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cc9cdc6046d478e8c6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux Affaires Familiales statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Rejette la demande

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92855

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3Z-W-B7G-GGGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03519 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39ed894f7f4d2e0d83a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] [T] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 2

6786de4fdf5b5c7d10cabcd2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQIW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6866f7c4d33109fd079b87bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM2S / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dc4dd7001754d625518

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bcdea2f9efae42fdea1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Déboute Madame [N] [C] de sa demande d’attribution préférentielle du domicile conjugal.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163ffb9f94e984650d471

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVMMV AJ du TJ DE [Localité 14] du 08 Juillet 2021 N° 2021/032658 N° MINUTE : 13 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEBOUTE Madame [F] [D] de sa demande aux fins de versement par l’époux d’une prestation compensatoire.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a45

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils portent à 3.000 € le montant de leur demande de frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa19cdc6046d4753e9da

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55556cdc6046d477069f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/35073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MLN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed931b01eea4cf01a5fe5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

690a515f43d68eab408a239c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

698628bbcdc6046d473ba1b4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 12 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03/06/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle

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