CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
69e12d47cdc6046d477cdbe0
7 avril 2026
L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.
JLD
68e570250e2901d10fa4b780
7 octobre 2025
Je vous demande de laisser sortir Monsieur. L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; sollicite la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé.
Ch. 3 Cab. 4
68e42f3d681ed727f2a6347e
3 octobre 2025
DU : 03 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 18/03020 - N° Portalis DBZE-W-B7C-G3EE / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
677c4ecc6f491b6d26393c72
1 janvier 2025
de protection contre l'éloignement au titre du 9° de l'article L. 611-3 ou du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La
CABINET JAF 3
69d69cc9cdc6046d478e8c6d
3 avril 2026
aux Affaires Familiales statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, après débat en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort : Rejette la demande
8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
Sont cependant recevables les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture.
JAF CAB 1
67055f671296b51ba2a92855
8 octobre 2024
DB3Z-W-B7G-GGGF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03519 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGGF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
4ème Chambre D
668c39ed894f7f4d2e0d83a3
4 juillet 2024
4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJO4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] [T] épouse [R] C/ [S] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
Ch. 3 Cab. 2
6786de4fdf5b5c7d10cabcd2
14 janvier 2025
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IQIW / Ch. 3 Cab. 2 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JAF CAB 11
6866f7c4d33109fd079b87bb
2 juillet 2025
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00345 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM2S / JAF CAB 11 AFFAIRE : [M] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement
J.L.D.
686c3dc4dd7001754d625518
5 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
65a03bcdea2f9efae42fdea1
11 janvier 2024
Déboute Madame [N] [C] de sa demande d’attribution préférentielle du domicile conjugal.
JAF section 2 cab 4
65b163ffb9f94e984650d471
23 janvier 2024
- N° Portalis 352J-W-B7F-CVMMV AJ du TJ DE [Localité 14] du 08 Juillet 2021 N° 2021/032658 N° MINUTE : 13 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 237 et suivants du Code Civil Rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
DEBOUTE Madame [F] [D] de sa demande aux fins de versement par l’époux d’une prestation compensatoire.
2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a45
1 juillet 2024
Ils portent à 3.000 € le montant de leur demande de frais irrépétibles.
69d3fa19cdc6046d4753e9da
4 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01085 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4B5X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JAF section 2 cab 5
69d55556cdc6046d477069f6
DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/35073 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MLN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR
6ème Chambre Cabinet D
677ed931b01eea4cf01a5fe5
8 janvier 2025
MINUTE N° : 25/04 JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TF7E / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en
2ème Ch. Cabinet 8
690a515f43d68eab408a239c
1 octobre 2025
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 01 Octobre 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 1
698628bbcdc6046d473ba1b4
12 janvier 2026
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 12 Janvier 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 03/06/2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
Page 76 sur 319
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.