Il convient d'autoriser la prolongation de la rétention; s'agissant du seconde prolongation, il n'en résulte pour l'administration aucune obligation à bref délai, s'agissant de la levée des obstacles.

le 29 mai 2024; Il convient d'autoriser la prolongation de la rétention; s'agissant du seconde prolongation, il n'en résulte pour l'administration aucune obligation à bref délai, s'agissant de la levée

Dans son avis motivé, le médecin ne propose pas la main levée de la mesure.

] des droits de voir prévenir des proches, d'être entendue et d'être assistée ou représentée par un avocat ; Vu l'avis du ministère public en date du 3 octobre 2024 ; Vu les observations aux fins de levée

qui l’aiderait à se concentrer sur ses études, de droit et non pas à dormir ; se plaint encore de problèmes d’érection et de gaz intestinaux depuis cette hospitalisation ; Bien qu’il en demande la levée

résulte de la procédure que Monsieur [C] s’est vu notifier ses droits de rétention le 06 juillet 2024 à 10h53 ; qu’il a été placé au centre de rétention administratif à 10h43 ; ce qui correspond à sa levée

si celle-ci a bien été prononcée, préciser si elle a été accompagnée ou non de réserves et, dans l'affirmative, dire s'il y a eu des travaux de reprise et préciser si et quand les réserves ont été levées

DIT que cette mesure emporte effet jusqu’à levée médicale ou décision médicale de placement sous soins ambulatoires sans consentement et à défaut jusqu’à un délai de six mois suivant le prononcé de cette

fait référence, dans le litige opposant la SAS HARPAGE d’une part et la SCI SAPHIA d’autre part, en présence de [G] [J] et de [L] [R], intervenants volontaires, entre autres mesures : “-ordonné la main levée

– je n’ai rien à ajouter” ; L’avocat de Monsieur [J] [H] a été entendu à l’audience et a sollicité à l’instar de son client la mainlevée de la mesure avec mise en place monsieur souhaite la main levée

En l’espèce, s’agissant d’une contestation portant sur une saisie-attribution qu’EOS FRANCE indique avoir levée suite à l’assignation compte tenu de l’insaisissabilité des fonds appréhendés, il y a lieu

Il y a donc lieu de constater que la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [J] [Z] épouse [B] est levée et que la demande est dès lors devenue sans objet.

Une première mesure de soins sous contrainte (SDRE) a été levée début janvier 2025 pour des raisons administratives, mais aussitôt réactivée en raison de l’instabilité persistante de la patiente.

vingt-quatre heures de toute admission en soins psychiatriques prise en application du présent chapitre ou du chapitre IV du présent titre ou sur décision de justice, de toute décision de maintien et de toute levée

en compte de l’ordonnance du juge des libertés intervenue le même jour à 16h09 ni les éléments nouveaux justifiant la reprise d’une mesure d’isolement, alors que la précédente mesure avait déjà été levée

En l’espèce, il est justifié de désordres qui ont justifié un arrêté de péril imminent, qui n’a pu être levée faute de mesures nécessaires, et qui ont conduit à la décision de l’exécution d’office des

Il excipe de ce que la saisie attribution a été levée.

Elle dit “qu’à chaque fois”, on la conduit à l’hôpital sans raison et précise que lors des contrôles par la justice, les mesures sont levées.

régulièrement accomplies, il convient d'autoriser la prolongation de la rétention; s'agissant du seconde prolongation, il n'en résulte pour l'administration aucune obligation à bref délai,s'agissant de la levée

régulièrement accomplies, il convient d'autoriser la prolongation de la rétention; s'agissant du seconde prolongation, il n'en résulte pour l'administration aucune obligation à bref délai,s'agissant de la levée