COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS de procéder au règlement des pénalités contractuelles de retard échues au 15 avril 2024. Par courriel du 29 avril 2024, la S.A.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Les dépens seront mis à la charge de la SCI Valentine prise en la personne de son liquidateur judiciaire le SELAS MJS Partners qui succombe.

au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [T] [P], demeurant ADOMA - [Adresse 2] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

janvier 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Laura JOBERT, Greffier Décision du 25 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/08781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQ5 EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Par acte sous seing privé du 19 avril 2016, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] a régularisé avec la société SANITAS un contrat de nettoyage des parties communes et de gestion des containers

Par courrier recommandé en date du 26 juillet 2021, la société [5] a mis en demeure [C] [R] d’avoir à s’acquitter des sommes échues et restées non réglées au titre de son hébergement.

LOS MUCHACHOS pris en son établissement secondaire LA CAVE SENEQUIER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sophie BUCHON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 9 mars 2021, ayant pris effet le 24 mars 2021, la Société

Copie revêtue de la formule Exécutoire délivrée le : à : copies délivrées le : à : RAPPEL DES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 26 juin 2020 à effet au 31 juillet 2020, la Société LOGEMLOIRET

SAISIE La société TSKB, société civile immobilière au capital de 100 €, immatriculée au RCS de PONTOISE et identifiée au SIREN sous le n°832 188 783, dont le siège social [Adresse 5] - [Localité 9], prise

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 juillet 2009, [Localité 3] Habitat Public a donné à bail d’habitation à [Z] [U] un appartement dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3] pour un

Après plusieurs enchères successives, Me Julien SEMERIA, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 100000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été

NICOLET, marchand de biens, société civile immobilière au capital social de 1524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°424 968 725 et dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en

HUIT AVENIR, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n°941 031 031 et dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en

disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 02 Juillet 2024 Date des débats : 07 Janvier 2025 Date de la mise à disposition : 03 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

La société demanderesse échoue donc dans la démonstration de la preuve d’un abus de majorité. Il convient donc de débouter la S.C.I.

Par actes sous signature privée en date des 6 août 2019, M.

l'acte sous seing privé de vente en question.

9], demeurant [Adresse 7] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES Compagnie d’assurance HSBC ASSURANCES VIE, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise

La SAS AMBRE a ensuite pris la dénomination sociale de « [C] [R] » à compter du 1er juin 2010.