CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/01503 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZVH N° MINUTE : 04/13 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9bec432ce7d11a6fc47

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 20/00168 - N° Portalis 352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9ebc432ce7d11a70129

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/04224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBAB N° MINUTE : Requête du : 20 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR

Source officielle

PS ctx technique

65c3d9f8c432ce7d11a7026c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/10319 - N° Portalis 352J-W-B7C-CQA7F N° MINUTE : Requête du : 09 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE

Source officielle

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

687e867941388e7853abf067

T. Judiciaire

1 juillet 2025

C'est dire, et pour répondre à ma mission, que l'état de l'assurée, victime d'un AT le 3.10.18 pouvait être considéré comme consolidé le 31-7.19 ".

Source officielle

Référés

698577eccdc6046d47236076

T. Judiciaire

7 janvier 2026

Au regard de ces éléments, la clause résolutoire est acquise au 31 août 2025 et le bail a donc été résilié de plein droit à cette date.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

65c3d9c0c432ce7d11a6fc8e

T. Judiciaire

31 janvier 2024

[1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MC3 N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 31

Source officielle

Référé président

68f147f688dcb0e97e90b9c9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

O INGENIERIE Commune [Localité 31] S.A.S. SERBA [Localité 30] S.D.C. [Adresse 18] S.A.R.L. TIEDRE ARCHITECTURE S.A.S.

Source officielle

Chambre 27 / Proxi fond

69693b16cdc6046d4770397a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Elle précise que la somme de 467,62 euros intitulée « Loyers + charges + divers » en date du 31 mai 2025 correspond à des frais de commissaire de justice.

Source officielle

JLD

69a94bc5cdc6046d47937e29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

non comparante, Et Madame [Y] [D] née le 07 Octobre 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - EHPAD [Y] - [Localité 3] [Adresse 4] placé sous le régime de l'hospitalisation complète à compter du 31

Source officielle

8ème chambre

6716ad15b098d256e100af54

T. Judiciaire

7 octobre 2024

. : N° RG 23/01897 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDZP N° Minute : 24/ AFFAIRE Assoication Syndicale Libre “LES VILLAS DE VILLIERS” sis 31-35 rue Greffulhe / 6 Pasquier / - 116/128 rue de Villiers

Source officielle

Pôle social

67fd50a9e85d0474bddb449f

T. Judiciaire

1 avril 2025

La [5] ([7]) de [Localité 11] [Localité 12] a pris en charge l'accident du 31 mai 2022 de Madame [D] [H] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle

GNAL SEC SOC : URSSAF

TFCL 76 av Jean Jaurès 13700 MARIGNANE comparante en personnec/DEFENDERESSE

65b1630fb9f94e984650c09d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

décembre 2015 d'un montant de 5.275,50 € et de 1.866,68 € ainsi que des pièces justifiant des écritures enregistrées en OD le 31 décembre 2016 et un versement d'espèce de 20.000 €.

Source officielle

PCP JCP fond

65c3da03c432ce7d11a70393

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 décembre 1992, le 2 janvier 1993 pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995, le 28 décembre 1995 pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998.

Source officielle

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f54

T. Judiciaire

22 juillet 2024

2022 au 31 décembre 2022 ; - le procès-verbal d’assemblée générale du 25 mai 2022 approuvant les comptes de l’exercice du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, modifiant le budget prévisionnel du 1er

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ff5cdc6046d47e2a934

T. Judiciaire

3 avril 2026

Le 16 janvier 2025, la Caisse a réceptionné une prolongation d’arrêt de travail pour la période du 1er décembre 2024 au 31 décembre 2024.

Source officielle

PCP JCP fond

69654be3cdc6046d470ff71e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[C] [F] n’a pas usé de son droit de préemption mais se maintient toujours dans les lieux alors que le congé avait effet au 31 janvier 2025 prolongé au 31 mars 2025.

Source officielle

4ème Chambre civile

686d731ea2273490db10bb87

T. Judiciaire

7 juillet 2025

au 31/12/2021, - approuvant le budget prévisionnel de l’exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023, le procès-verbal de l’assemblée générale du 28 juin 2023 : - approuvant les comptes de l’exercice du 01/

Source officielle

PS ctx technique

67169b86b098d256e1fd45df

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Par décision du 27 avril 2018, la Caisse a fixé son taux d’incapacité permanente à 7% à la date de consolidation au 31 mars 2018 pour des séquelles de lombalgies avec légère raideur survenues sur un état

Source officielle

Chambre 5/Section 2

6866c55fd33109fd079a9984

T. Judiciaire

3 juillet 2025

prévisionnel du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et le budget prévisionnel de l’exercice du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ; - le procès-verbal de l’assemblée générale du 13 juin 2023 ayant

Source officielle

Page 77 sur 1525

← Précédent Suivant →