14] non comparante [25] GESTION DE SURENDETTEMENT [Adresse 22] [Localité 10] représentée par Maître Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau du VAL-DE-MARNE, substitué par Me Anne

DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1055 Appel des causes le 05 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03072 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755AW Nous, Madame BOIVIN Anne

Fuite sur équipement privatif. “ Par courriels en date des 20 et 21 mars 2024, M. [N] informait M.

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 17] [Localité 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 18] Sont acceptées les

ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : Madame [N] [P] née le 18 avril 1953 à AMIENS (80) de nationalité française demeurant Ruelle du Four à Ban - 76690 CAILLY représentée par Maître Anne

Il ne peut donc être considéré qu’une réception tacite de l’ouvrage a eu lieu à cette date.

OUADHANE substituant Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie

NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 23] dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO,avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K178 DEMANDERESSE

HDC [Adresse 17] [Localité 27] représentée par Maître Anne CARUS, avocat au barreau de PARIS - #A0543 DEFENDERESSES S.D.C.

paires la seconde moitié les années impaires, DIT qu'il reviendra au parent exerçant son droit de récupérer les enfants et les ramener au lieu de scolarisation des enfants, ou au domicile de l'autre

: 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur François BORJA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth

Quant au premier contrat du 9 juillet 2002, le montant global des primes se porte à la somme de 45.371,00 € sur seize années, soit un versement mensuel de 230,31 € qui ne peut être considéré excessif,

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [T] [J] épouse [K], [X] [K] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier 2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée

sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocats au barreau d’ARIEGE, Madame [E] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne

AUTO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2BG Minute

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [B] [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne DE CASTELLO MARIANI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le

de la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSE DU LITIGE M.

Madame [D] [S] (fille de la victime) née le [Date naissance 11] 1993 à [Localité 42] [Adresse 39] [Localité 20] (BELGIQUE) représentée par Me Anne-laure TIPHAINE, avocat postulant au barreau de PARIS,