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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

68681f174965b5d9df31748c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

/assistant : Maître Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocats au barreau de RENNES Rep/assistant : Me Bertrand DE CAMPREDON de la Selarl GOETHE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd1a9d5adc26061f2b6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] (RIVP), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 DÉFENDEURS Monsieur

Source officielle
TJ

4ème chambre

6960152fcdc6046d47abcd6e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

67be1b7b10bc47488bc87dac

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TERRE DE CASTILLON [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julien CHAINAY, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi fond

684089df87b566c85cb52f4c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/07310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYTZ Minute : S.A REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [Z] [P] [Adresse 12] [Localité 6] - SUEDE Rep/assistant : Me Anna-karin FACCENDINI, avocat au barreau de NICE Mme [J] [H] [V] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] - SUEDE Rep/assistant : Me Anna-karin

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e2df5b5c7d10ca565c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sécurité sociale sous le n° [Numéro identifiant 1] représentée par Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la REGIE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea13f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la requête de : Mme [H] [L] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocats au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6985598bcdc6046d4720922f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 918 671 645, dont le siège social est [Adresse 24] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662a9fecc8a1343b8cd626cf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6704268c8d5cd4a8759126be

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[C] [Z] [Adresse 14] [Adresse 14] Rep/assistant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [Z] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc28a9d5adc260622e94

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LMTS [Adresse 9] [Localité 16] - PRINCIPAUTE DE [Localité 18] Rep/assistant : Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Valentine JUTTNER, avocat au barreau de PARIS S.N.C

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d9b6c432ce7d11a6fa7f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

AUDARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPQ N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02 février 2024 DEMANDERESSE La Société Anonyme REGIE

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TJ

Chambre des référés

A.S.L. GLORIA MANSIONSc/S.A

68682d224965b5d9df31ee1c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EUROMAF [Adresse 10] [Localité 19] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE Compagnie d’assurance MAF [Adresse 10] [Localité 19] Rep/assistant : Me Véronique SAURIE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289e2c4a0d96dcda526a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/03632 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSAGL DEMANDEUR SDC [Adresse 1], réprésenté par son Syndic en exercice la SOCIETE CREDASSUR Rep

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69dfefb4cdc6046d475f22d0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mise à disposition au greffe le 9 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [O] [X], né le 31 Décembre 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb5cdc6046d4748b662

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

disposition au greffe le 21 Mai 2026 ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [L] [G], Propriétaire de la parcelle H n°[Cadastre 1], née le 30 Janvier 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb3548

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff253e3bdd07786749e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02635 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFD N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle

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