, sans que cette isolation ne soit correcte et étanche.

Sur l’isolation des murs donnant sur l’extérieur L’expertise amiable contradictoire relevait « qu’il n’y a aucune isolation sur les murs donnant sur les extérieurs et que des pannes d’une épaisseur de

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d'isolement

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement

Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement

décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement

décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement

(humidité dans tout l’appartement), les radiateurs qui ne fonctionnaient pas, les huisseries (fenêtre de la salle de bain cassée, absence d’isolation des fenêtres), la plomberie (problème de refoulement

] et Madame [V] [I] aux entiers dépens, lesquels comprendront les honoraires de l’Expert judiciaire d’un montant de 7 716,07 euros, outre les frais correspondant à l’intervention de la Société PAM ISOLATION

AUVERGNE), en qualité d'assureur de la SASU [M] ;la SAS NATURE ;la société d'assurance mutuelle SMABTP, en qualité d'assureur de responsabilité civile décennale de la SAS NATURE ;la SASU GATY TRAITEMENT ISOLATION

occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort : Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement

26/00171): le constat de la résiliation du bail par l'effet de l’acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion de la locataire et de tous occupant de son chef avec le concours de la force publique is

Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, Monsieur [T] [S] est toujours pris en charge en chambre d’isolement.

Il indique également que la patiente était toxicomane, schizophrène et isolée sur le plan social. Les proches sont non compliants pour les soins ou non compétents pour être des tiers.

premier moyen : Attendu que le conseil du patient fait valoir que l’accès au patient lui a été refusé lorsqu’ elle s’est présentée le matin dans le service au motif qu’il se trouvait en chambre d’isolement

[P] n'a pas été destinataire des actes de la procédure ISF, ce qui vicie l'intégralité de la procédure ; - M.

de la SAS SOCIETE D’ISOLATION RESINES ETANCHEITE COUVERTURE aux fins d’entendre : -déclarer la SCI [Adresse 34] recevable et fondée en ses appels en cause, y faisant droit, - déclarer les opérations

[H] [N] a fait assigner la « RIVP » afin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - ordonner son relogement, - condamner la « RIVP » à changer les fenêtres et à réaliser des travaux d'isolation