métal précieux est perlé, ce qui crée un contraste avec le caractère lisse et poli de la pierre utilisée au centre du bijou.

Monsieur [S] indique qu’il est actuellement en recherche d’emploi dans le domaine des ressources humaines, après avoir été directeur régional dans le secteur du service d’aide à la personne et qu’il perçoit

La société [5] a sollicité que soient écartées les pièces versées par l'URSSAF à l'audience, indiquant ne pas en avoir été destinataire.

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

de la condition suspensive relative à la souscription de l’emprunt ; En tout état de cause : - DÉBOUTER la société MAISONS PIERRE de l’ensemble de ces demandes ; - CONDAMNER la société MAISONS PIERRE

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01389 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01798 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [E] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Dominique

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL

L’affaire a été débattue le 10 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

N° RG 25/02211 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 3] PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z], demeurant [Adresse 2] Comparant et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES DÉFENDERESSE : S.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique

Localité 6], demeurant [Adresse 3] ; (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/001945 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) Représentée par Me Dominique

CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats Mme Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

Délibéré rendu par mise à disposition le 08 Juillet 2025 ****************** DEMANDERESSE Comité d’entreprise CSE DE LA SAS [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique

Société ETABLISSEMENTS [I] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Dominique